Les Sénégalais attendent avec impatience ce mercredi 18 juillet 2018 le verdict du procès en appel de Khalifa Ababacar Sall. En termes clairs, la Cour d’appel de Dakar doit décider ou non de la remise en liberté de Khalifa Sall.
La position du parquet général, Demba Kandji est déjà connue car, dans une note adressée aux juges, le procureur général requiert le maintien du maire de Dakar en détention. Tous les regards sont dirigés vers la Cour d’appel de Dakar, ce mercredi 18 juillet 2018, date de la reprise du jugement en appel de Khalifa Sall.
Le juge Demba Kandji se prononce sur une possible remise en liberté du maire de Dakar, en prison depuis le 7 mars 2017 pour détournement présumé. Demba Kandji avait mis en délibéré la «demande de mise en liberté provisoire» formulée par la défense lors de la dernière audience. Mais la position du parquet général est déjà connue. Dans un réquisitoire écrit adressé aux juges, le procureur général, Lassana Diaby Siby, les invite à rejeter ladite demande, selon une note parvenue à la presse hier. Les arguments évoqués sont, entre autres, le «risque de subornation de témoins», de «collision frauduleuse» ainsi que «l’absence de caution du montant supposé détourné», c’est-à-dire 1,8 milliard.
Une position qui contraste d’avec celle exprimée à la dernière où il s’est distingué, dans une réquisition marathon qui résonne encore jusque dans les cellules des prévenus, à la Maison d’arrêt de Rebeuss. «Quand nous signons un protocole d’adhésion à une communauté, nous devons tirer toutes les conséquences du règlement de son fonctionnement. La cour dit que Khalifa Sall a été détenu arbitrairement. Elle vise la responsabilité de l’Etat du Sénégal.
On ne peut contester son existence. Des documents cachetés émanant de la cour existent. Mettre dans la poubelle l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao est extrêmement grave», avait-il affirmé sans détour. «Il faut respecter cette décision communautaire. Le problème qui se présente nous parait difficile. Parce qu’il implique l’Etat du Sénégal. Nous devons nous référer à une jurisprudence de la cour.
Le règlement communautaire devrait être appliqué dès l’entame de la procédure. Nous sommes tenus à respecter ce règlement. La jurisprudence sénégalaise doit prendre en compte le règlement de la juridiction communautaire. Que l’Etat passe par son ministère public. Ce n’est pas la Cour qui est saisie par cet arrêt, mais l’Etat du Sénégal», dira le procureur général près la Cour d’appel de Dakar.
Le procureur général annonce la couleur
Mais la question que l’on se pose est de savoir si cette démarche est guidée par une orientation de la tutelle, en raison du lien de subordination entre la Chancellerie et le parquet général. Ou bien parce que tout simplement le magistrat a-t-il fait savoir son éthique de conviction. Et il ne serait guère surprenant que Lassana Diaby Siby reprécise sa pensée à l’audience de ce matin, face au tollé soulevé par ses propos sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao.
Une telle attitude d’un procureur n’avait pas été de mise depuis le procès Bara Tall, en 2011. Le substitut du procureur de la République d’alors, Ibrahima Ndoye, avait fait état de son éthique de responsabilité qui le commande à requérir une peine ferme contre le patron de Jean Lefebvre, mais également son éthique de conviction qui lui dicte de dire que Bara Tall n’a rien fait. L’audience entamée la semaine dernière a été ajournée pour la production de l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao.
Ce document est désormais mis à la disposition des différentes parties prenantes au procès, à savoir : le ministère public, la défense et la partie civile représentée par l’agent judiciaire de l’Etat et le collectif des avocats de l’Etat du Sénégal. «La cour se donne un délai de 8 jours de réflexion pour reprendre les débats mercredi prochain. C’est un délai qui permettra au parquet de bien réfléchir sur la décision de la Cedeao», a tranché le juge Demba Kandji.
Revirement ?
Mais il ne faut pas s’attendre à l’arrêt des poursuites contre Khalifa Sall. Du moins si le juge suit la partie civile. «(…) L’Etat du Sénégal va appliquer la décision de la cour et pas autre chose. La cour a constaté la violation des droits des prévenus, l’Etat va les réparer. Elle a indiqué la voie par laquelle ces violations vont être réparées. Elle n’a pas ordonné la suspension des poursuites, c’est-à-dire libération d’office», analyse Me Ousmane Sèye, avocat de l’Etat dans cette procédure.
Face à ce spectacle qui se joue entre la défense, la partie civile et le ministère public, un troisième larron observe tout ce qui se passe jusque-là : les avocats de la mairie de Dakar qui attendent patiemment leur tour. Pour Me Ousseynou Gaye, «les avocats de l’Etat et nous de la ville de Dakar n’avons pas droit à un chapitre sur ce débat. Tous ceux qui en ont parlé, n’ont parlé que des sexes des anges».
WalfQuotidien