mardi, avril 23, 2024

Selon un magistrat, « l’article 11 » interdit à Yaya Amadou Dia de se prononcer

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D’après un magistrat qui a requis l’anonymat et joint au téléphone, estime que l’article 11 ne permet pas à Yaya Amadou Dia de se prononcer sur le cas Karim Wade. « Cet article ne lui permet pas de se prononcer sur une question susceptible d’être portée à l’attention du Tribunal. Sauf s’il était queston de jurisprudence, sans citer un nom. Cet article fait état de question hautement technique à condition qu’on ne se réfère pas à un cas particulier. On évite cela parce que si on lui soumettait le cas par exemple, il serait obligé de se conformer à ce qu’il a dit. Par ailleurs, une position rendue publique pourrait mettre mal à l’aise les juges qui seraient chargés de statuer sur ce cas. On a une liberté de s’exprimer, mais il faut respecter les règles», explique le magistrat.

Profond malaise dans la magistrature Yaya Amadou Dia est un haut magistrat. Il est même hors hiérarchie et a eu à occuper plu- sieurs fonctions du haut de ses deux décennies d’exercice. Juge intègre, il a tout de même la réputation d’être très nerveux. «Peut être que c’est parce qu’il bégaie, mais il est chaud et ne se laisse pas marcher dessus», confie un de ses collègues qui le trouve compliqué. Le président de la Crei Henri Grégoire Diop l’a appris à ses dépens, puisqu’il lui a apporté́ la contradiction en pleine audience avant de claquer la porte définitivement de la Crei. L’ancien président du tribu- nal régional de Tambacounda fera l’objet d’une purge. Il est mis au frigo avant d’être envoyé dans une cour inexistante à Ziguinchor.

A l’époque, en plein Conseil supérieur de la Magistrature (Csm), le chef de l’Etat avait demandé́ sa radiation, mais n’a pas trouvé́ l’assen- timent des magistrats qui se sont opposés à cette mesure extrême. Étant à l’étroit, il avait opté pour la mise en disponibi- lité afin d’échapper à la purge. Avec cette sortie que certains de ses collègues réprouvent, il risque d’être traduit en Conseil de discipline, présidé par le pre- mier président de la Cour suprême et composé exclusive- ment de magistrats.

Fort heureusement, puisqu’il se fera assister par des conseils et n’est passible que des sanctions prévues par le code général de la fonction publique applicable à tous les travailleurs de l’Etat. Blâme, suspension, rétrograda- tion sont, entre autres, les peines qu’il encourt. Mais encore faudrait-il qu’il soit entendu par le

Conseil de discipline qui a le loi- sir de s’autosaisir. Quoi qu’il soit, la magistrature connaît une crise sans précédent. Car «L’As» a appris que les juges Amadou Dionewar Soumaré, Fatou Abibatou Diallo et d’autres magistrats «délattés» par le système judiciaire pourraient se faire entendre en rendant le tablier à l’image de Ibrahima Dème, ou en entrant en rébellion frontalement contre le régime. Il faudra ajouter à cela, le réquisitoire surprenant du procureur général de la cour d’appel de Dakar dans l’affaire Khalifa Sall.

L’AS et Toutinfo.net

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