mardi, avril 23, 2024

Affaire Karim : le Procureur Général adjoint de Monaco s’adosse sur l’absence de la double incrimination

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Peine perdu pour l’Etat du Sénégal dans sa tentative de confiscation des biens de Wade fils. En termes clairs, l’Etat du Sénégal s’est engagé dans une bataille qu’il ne pouvait pas gagner.

C’est en substance ce que l’Agent judiciaire de l’Etat a confessé après le verdict du tribunal de Monaco en faveur de Karim Wade. Interprétant la sentence du tribunal que le Sénégal avait pourtant saisi, il estime qu’elle était prévisible.

« Dans le cadre de la mesure de confiscation pénale sollicitée par l’Etat du Sénégal, le Procureur Général adjoint de Monaco a conclu au rejet de la demande au motif de l’absence de double incrimination. En effet, pour ce magistrat, l’inexistence en droit monégasque de l’infraction d’enrichissement illicite empêche de faire droit à ma demande de confiscation pénale. Curieusement, sur ce même fondement de l’absence de double incrimination, les juridictions parisiennes ont rejeté, tant en première instance qu’en appel, la demande de confiscation formulée par l’Etat du Sénégal, alors qu’il a été inséré dans le code pénal français une infraction spécifique de blanchissement quasi-identique à l’incrimination d’enrichissement illicite », déclare Antoine Felix Diome, dans les colonnes de l’As quotidien.

Poursuivant l’ancien procureur spécial adjoint de la CREI de renchérir : « A Monaco, l’ancien Directeur des Affaires judiciaires de la Principauté (la désignation monégasque du Ministre de la Justice) a été contraint de démissionner en raison d’un scandale politico-judiciaire pour lequel il était en première ligne ».

Même s’il s’est gardé de le dire explicitement, Antoine Felix Diome flaire un vaste complot qui a eu raison de la détermination de l’Etat du Sénégal. « Le fils de ce dernier est le représentant dans la Principauté du cabinet d’avocats panaméen Mossak Fonseca, chargé d’élaborer les montages sociétaux destinés à l’évasion fiscale de ses clients. Dès lors, il devient moins étonnant que l’on refuse à l’Etat du Sénégal des mesures de confiscation impactant des individus (tel que Mamadou Pouye) qui ont eu recours aux services de ce cabinet, tel que la presse sénégalaise s’en fait largement l’écho », affirme l’Agent judiciaire de l’Etat.

WalfNet

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