Étiquette : tribunaux
Affaire des 94 milliards : Ousmane Sonko attrait devant les tribunaux
Mamour Diallo a mis en exécution sa menace de porter plainte contre Ousmane Sonko. Ainsi, très bientôt, le député de Pastef fera face au juge. Son ennemi juré Mamour Diallo porte plainte contre lui, ce mardi 15 octobre 2019 pour «diffamation et diffusions de fausses nouvelles». El Hadj Diouf, le tonitruant avocat de Mamour Diallo,…
Me Sidiki Kaba : » Nous voulons être en conformité avec l’Acte 3 de la Décentralisation en retraçant la carte judiciaire »
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, a annoncé une réforme de la carte judiciaire du Sénégal pour être en conformité avec l’Acte 3 de la Décentralisation. Il a fait cette annonce à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de l’Institut des Droits de l’Homme. Selon le Garde des Sceaux,…
Etats-Unis: les couples homosexuels obtiennent l’égalité de droits fédéraux
A partir de lundi 10 février, les couples homosexuels pourraient prétendre devant les tribunaux fédéraux aux mêmes droits que les couples hétérosexuels. Le ministre américain de la Justice, Eric Holder, l’a annoncé lors d’un discours, à New York, devant les membres d’une organisation de défense des droits des homosexuels. Des partisans de l’égalité des droits,…
L’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux fixée au 15 janviernelle de rentrée des cours et tribunaux fixée au 15 janvier
L’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, pour l’année judiciaire 2013-2014, se tiendra le mercredi 15 janvier à 10 heures, annonce la Cour suprême dans un communiqué transmis à l’APS. Le texte précise que cette date a été fixée par Macky Sall, président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature.…
