Étiquette : Cour d’appel de Dakar
Pikine : Yewwi Askan Wi en ordre de bataille contre le préfet
Malgré la décision de la Cour d’Appel de Dakar de valider les listes de la coalition Yewwi Askan Wi, le préfet de Pikine, Moustapha NDIAYE refuse jusqu’ à présent de les recevoir. Il attendrait, selon lui, la notification de la Cour d’Appel de Dakar avant de bouger le petit doigt. Ce que les membres de…
Les contentieux préélectoraux et la comparution de Barthélémy Dias devant la justice à la une
Les quotidiens commentent les contestations consécutives au dépôt des dossiers de candidature aux élections locales du 23 janvier prochain et la comparution du maire de Mermoz-Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, devant la cour d’appel de Dakar. C’est ‘’l’heure des mécomptes’’, écrit EnQuête pour évoquer les recours introduits par les candidats auprès des instances administratives ou judiciaires à…
Maître Baboucar Cissé, avocat à la Cour, salue la surveillance électronique et attend les conditions
Après Me Assane Dioma Ndiaye, président de la ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh), nous avons tenté d’avoir l’avis d’un autre avocat sur l’adoption en conseil des ministres du 20 mai 2020, au titre des textes législatifs et réglementaires, du port du bracelet électronique pour les condamnés et l’assignation à résidence. Ainsi, Me Baboucar…
Abdoul Mbaye soupçonne un sabotage dans son pourvoi en cassation
Abdoul Mbaye est débouté et condamné à un an de prison avec sursis et à payer plus de 100 millions, par la Cour d’Appel de Dakar. L’ancien Premier ministre a annoncé, via ses avocats, qu’il entend se pourvoir en cassation. Seulement, indique Abdoul Mbaye, ses conseils n’ont toujours pas accès au dossier lui notifiant sa…
Le procureur de la République requiert un an de prison ferme contre Abdoul Mbaye
Ça sent le roussi pour l’ancien Premier ministre. Si le juge suit le réquisitoire du Procureur général de la Cour d’appel de Dakar, les prochaines élections locales vont le trouver en prison. Le Procureur général de la Cour d’appel de Dakar a dressé un réquisitoire de feu contre l’ancien Premier ministre dans le procès l’opposant…
Affaire Barthélémy Dias : La Cour d’appel de Dakar réduit la peine de 3 mois
La Cour d’appel de Dakar a partiellement infirmé la décision rendue en première instance dans l’affaire Barthélémy Toye Dias. Elle a condamné le maire de Mermoz-Sacré-Cœur à 3 mois de prison ferme pour le délit de discrédit jeté sur une décision juridictionnelle dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice.…
La Cour d’appel de Dakar confirme la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans de prison
La Cour d’appel de Dakar a confirmé jeudi la condamnation de Khalifa Sall 5 ans de prison ferme et à rembourser 1,8 milliard de francs CFA, a appris l’APS. L’édile de Dakar, Khalifa Sall avait saisi la juridiction après sa condamnation à la même peine en première instance par le Tribunal correctionnel de Dakar, le…
La Cour d’appel de Dakar a rejeté la demande de mise en liberté de Khalifa Sall
Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar a rejeté la demande de mise en liberté du maire de Dakar, Khalifa Sall ce mercredi 18 juillet 2018 peu après la reprise du procès en appel de l’édile de Dakar, condamné en première instance à 5 ans de prison pour escroquerie sur les deniers…
Affaire Khalifa SALL : La CEDEAO « libère » la Cour d’appel de Dakar (document)
C’est sans doute le document le plus couru au Sénégal ces temps-ci. L’enjeu est présidentiel. Mais le juge KANDJI et les avocats de la défense ne vont plus s’étriper sur son existence. Ce jeudi 12 juillet, les « juges d’Abuja » ont libéré la Cour d’appel de Dakar qui semblait ne plus pouvoir continuer le procès en…
Les 7 juges consulaires ont reçu leurs « 10 commandements »
A la Cour d’appel de Dakar, les « commandements » ont été adressés aux juges consulaires. En termes clairs, les sept conseillers consulaires de la chambre commerciale d’appel de la Cour d’appel de Dakar ont prêté serment le 6 juin 2018. Ces derniers, composés entre autres de commerçants et d’acteurs du secteur privé, seront à côté des…
Fraudes à la Cour d’Appel de Dakar : Les présumés faussaires écroués
Ce sont en tout 11 personnes dont 7 femmes qui ont été conduites devant le Procureur par la Section de Recherches de la Gendarmerie dans l’affaire des faux ordres de mise en liberté provisoire, qui secoue la Cour d’Appel de Dakar. Ils sont poursuivis pour corruption de fonctionnaire, faux et usage de faux et escroquerie.…
Cour d’appel de Dakar : Thione Seck reste à la prison du Cap Manuel!
Thione Ballago Seck ne passera pas la Tabaski auprès des siens. La Cour d’appel de Dakar vient de confirmer l’ordonnance de la Chambre d’accusation. Celle-ci s’était prononcée pour rejeter les deux requêtes des conseils du pater de Wally Seck. L’une porte sur la demande aux fins d’annulation de la procédure pour violation des droits de…
Alioune Ndao débarqué de la Crei retourne à la Cour d’appel de Dakar
Débarqué de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), Alioune Ndao est retourné à la Cour d’appel de Dakar comme avocat général. Poste qu’il occupait avant d’être bombardé Procureur spécial de la Crei. « L’Observateur » pense que si les autorités ont fini par le débarquer, c’est parce qu’il voulait arrêter les anciens ministre Abdoulaye…
Les avocats de Cheikh Béthio Thioune ont saisi la Chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar
Le juge d’instruction du Premier cabinet du tribunal de Thiès a pris la décision de renvoyer Cheikh Béthio et ses co-inculpés devant la Cour d’assises pour le meurtre de Bara Sow et d’Ababacar Diagne. Mais cette décision a été attaquée par les avocats du guide des thiantacônes qui ont saisi la Chambre d’accusation de la…
Sidy Lamine Lamine Niasse condamné à payer 13 millionsFCFA à Aissatou Diop Fall
La chambre sociale de la Cour d’appel de Dakar vient de condamner Sidy Lamine Niasse PDG du Groupe Walfadjri, pour licenciement abusif. Il doit payer 13 millions FCFA à son ancienne Directrice des programmes, Aissatou Diop Fall. Le verdict est tombé sur la procédure judiciaire enclenchée par Aissatou Diop Fall contre son ex patron Sidy…
