Étiquette : Conseil Supérieur de la Magistrature
Conseil Supérieur de la Magistrature : Le magistrat M. Ibrahima Hamidou DEME démissionne!
M. Ibrahima Hamidou DEME Dakar, le 1er février 2017 Substitut Général à la Cour d’appel de Dakar Membre du Conseil Supérieur de la Magistrature Objet : démission. A Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Monsieur le Président de la République, Par décret du 3 août 2016, vous aviez…
Informations relatives au projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, adopté en Conseil des Ministres
LE 5 OCTOBRE 2016, LE CONSEIL DES MINISTRES A EXAMINE ET ADOPTE LE PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM). L’adoption du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), attendue depuis longtemps par les magistrats, introduit des innovations majeures…
