jeudi, juillet 18, 2024

Trois ans avec sursis probatoire requis pour fraude sociale et blanchiment d’argent

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L’auditorat du travail a requis mercredi, devant le tribunal correctionnel de Marche, trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire et 240.000 euros d’amende à l’encontre d’un ancien entrepreneur de Bastogne pour fraude sociale et blanchiment d’argent. Le prévenu aurait éludé pour près de 700.000 euros de charges sociales en deux ans et demi.

L’entreprise du prévenu, active dans le milieu de la construction, était suspectée depuis 2019 d’employer de nombreux travailleurs non déclarés sur ses différents chantiers. Deux ans plus tard, en mars 2021, elle a fait l’objet d’une importante saisie.

Les deux années d’enquête ont permis d’établir que la société engageait de nombreux ouvriers qu’elle mettait directement au chômage temporaire – pour cause d’intempérie ou de Covid notamment – tout en continuant à les faire travailler. Elle rémunérait ses travailleurs en liquide qu’elle se procurait auprès de sociétés spécialisées dans le blanchiment d’argent, dont certaines identifiées comme appartenant à des filières brésiliennes.

Selon l’auditorat du travail, le montant des charges sociales éludées au préjudice de la Sécurité sociale avoisine les 700.000 euros, dont 270.000 euros au préjudice de l’Onem et 424.000 euros au préjudice de l’ONSS, toutes deux constituées parties civiles.

L’auditorat du travail a requis 3 ans d’emprisonnement avec sursis probatoire et 240.000 euros d’amende à l’encontre du prévenu. Ses différentes entreprises, également poursuivies en tant que personnes morales, ont depuis lors été déclarées en faillite.

La défense a sollicité une amende. « Mon client a déjà tout perdu. Taper dans le portefeuille me paraît nettement plus intéressant que l’envoyer en prison », a estimé l’avocate du prévenu, Me Séverine Meurice.

Le jugement sera prononcé le 16 juillet.

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