La chambre des mises en accusation de Bruxelles a décidé de ne pas rendre public le débat sur la régularité de la procédure dans le dossier Qatargate, relatif à des faits présumés de corruption au sein du Parlement européen. La chambre des mises en accusation tiendra une nouvelle audience le 18 juin, mais il n’y sera pas encore question du contrôle de la régularité de la procédure.
Les avocats de plusieurs inculpés avaient demandé, le 14 mai, à la chambre des mises en accusation de rendre public le débat sur la régularité de la procédure dans cette enquête, bien que ces discussions se tiennent habituellement à huis clos. La chambre des mises en accusation n’a pas fait droit à cette demande.
Ce sont les avocats d’Eva Kaili, ex-vice-présidente du Parlement européen, inculpée dans ce dossier, qui avaient demandé, en septembre dernier, que la chambre des mises en accusation vérifie la régularité de la procédure. Pour ceux-ci, les règles juridiques européennes relatives à l’immunité parlementaire de leur cliente ont été violées dès l’ouverture de l’instruction, ce qui devrait entraîner une irrecevabilité des poursuites.
Les autres avocats de la défense ont par la suite également insisté sur la nécessité d’opérer un contrôle de la procédure à ce stade de l’enquête.
Depuis 2022, le parquet fédéral mène une vaste enquête sur des tentatives du Qatar et du Maroc d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen par l’intermédiaire de l’ancien député européen italien Pier Antonio Panzeri et de son organisation à but non lucratif Fight Impunity.
Dans ce dossier ont également été mis en cause Francesco Giorgi (associé de Pier Antonio Panzeri), sa compagne Eva Kaili, qui fut l’un des 14 vices-présidents du Parlement européen, le lobbyiste italo-bruxellois Nicolo Figa-Talamanca, l’eurodéputé belge Marc Tarabella et l’eurodéputé italien Andrea Cozzolino.