mardi, juillet 23, 2024

UE: le registre des lobbyistes est lacunaire et contournable

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Le registre des lobbyistes actifs auprès des trois plus grandes institutions de l’Union européenne présente des lacunes et peut être facilement contourné, met en garde la Cour des comptes européenne, dans un rapport publié mercredi.

Ce registre consigne des informations sur les personnes qui font du lobbying auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil (États membres). Il recense 12.500 lobbyistes cette année.

Mais en fait, « les lobbyistes ne doivent être enregistrés que pour certaines réunions et activités (comme la participation à des auditions ou à des groupes d’experts), constate la Cour des comptes. Une ONG citée dans l’affaire du ‘Qatargate’ n’était ainsi pas inscrite au registre, alors qu’elle avait coorganisé une conférence au Parlement en juin 2022. Parallèlement, les institutions ne disposent que de peu de mesures coercitives pour faire en sorte que les lobbyistes respectent les obligations d’inscription et d’information. »

De 2019 à 2022, seuls six lobbyistes ont été radiés à la suite d’enquêtes.

Les auditeurs critiquent le fait que les lobbyistes ne doivent être inscrits au registre que pour rencontrer les fonctionnaires de haut rang et que seules les réunions programmées doivent être déclarées. Les réunions spontanées, les appels téléphoniques impromptus et les échanges de courriels n’ont pas à être consignés formellement.

En outre, les contrôles des données fournies par les lobbyistes restent perfectibles, notamment parce que des ONG financées par des tiers risquent de ne pas divulguer leurs sources de financement, en déclarant qu’elles représentent leurs propres intérêts ou les intérêts collectifs de leurs membres. C’est le cas pour un tiers de celles qui sont inscrites au registre.

Les auditeurs formulent des recommandations à prendre en considération en vue du réexamen de l’accord interinstitutionnel, l’année prochaine.

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