La Cour constitutionnelle congolaise a invalidé mardi 43 des 477 députés élus lors des élections législatives de fin décembre dernier, figeant ainsi la composition de l’Assemblée nationale et modifiant le rapport de forces entre plusieurs partis politiques en République démocratique du Congo (RDC), rapporte mercredi la presse kinoise.
Siégeant en matière des contentieux des élections législatives nationales, la Cour a réhabilité 49 députés nationaux qui avaient saisi, comme l’exige la procédure, la Haute Cour en contestation des résultats provisoires du 14 janvier, tels que proclamés par le Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
« Sur 1.123 requêtes enrôlées, instruites et plaidées, il y a 21 dossiers de désistement, 525 affaires déclarées irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Seules 43 affaires ont été jugées recevables et fondées », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, à l’issue de l’audience, selon l’agence congolaise de presse (ACP, officielle).
Parmi les députés qui ont eu gain de cause dans leur recours figurent notamment la ministre démissionnaire du Portefeuille, Adèle Kayinda Mayina, l’ancien ministre du Tourisme, Modero Nsimba Matondo, ainsi que le ministre démissionnaire en charge des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro.
La gouverneure de la province de Tshopo (nord-est de la RDC), Véronique Nikomba Sabangu a été repêchée par la Haute Cour et est ainsi proclamée définitivement élue députée nationale de Kisangani en vertu de l’arrêt rendu mardi.
Deux membres du « bureau d’âge » de l’Assemblée nationale (qui gère provisoirement le fonctionnement de la Chambre basse du parlement congolais) proclamés par la Céni ont été invalidés par la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Serge Bahati et de Moïse Matembo, élus respectivement de Kabare, au Sud-Kivu (est) et de Lubudi, au Lualaba (sud).