La plus haute juridiction de l’ONU a déclaré vendredi qu’elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d’une affaire portée par l’Ukraine concernant l’invasion russe lancée en 2022, Kiev exigeant des réparations.
L’Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de l’invasion.
Le président russe Vladimir Poutine avait en partie justifié l’invasion par des accusations de « génocide » orchestré par Kiev dans l’Est russophone de l’Ukraine.
L’Ukraine a déposé une requête auprès de la CIJ, niant catégoriquement ces accusations et argumentant que l’utilisation par la Russie du « génocide » comme prétexte pour une invasion allait à l’encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.
Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s’est rangée du côté de l’Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion.
Mais la Russie s’est opposée à ce jugement, affirmant que la CIJ, qui tranche les différends entre États, n’avait aucune légitimité pour juger l’affaire.
La CIJ a rejeté vendredi l’argument de Moscou, affirmant qu’elle était compétente pour statuer sur cette question.
Cependant, l’Ukraine a également déclaré dans sa requête que l’invasion russe constituait elle-même une violation de la convention sur le génocide. La CIJ a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur cette partie de l’affaire.