Au total, 20.795 sociétés fictives et associations ont été radiées de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par l’administration car elles n’avaient pas enregistré leurs bénéficiaires effectifs (registre UBO) ou n’avaient pas publié d’annonces au Moniteur belge pendant sept ans, a annoncé mardi le SPF Finances.
Selon l’administration générale de la Trésorerie du SPF Finances, l’objectif est d’identifier les entités inactives ou fictives et d’inciter celles qui n’ont pas respecté leurs obligations dans les délais à le faire. Une manière aussi de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Dans une deuxième phase à venir, plus de 8.000 autres entités seront également radiées, annonce le SPF Finances.
Concrètement, une radiation, bien que purement administrative, a des conséquences sur la société ou l’association visée. Elles peuvent continuer d’exister, mais leurs opérations et leurs relations avec des tiers, en particulier les banques, peuvent être limitées voire complètement interrompues, explique-t-on.
La radiation automatique des sociétés et associations est prévue dans trois cas de figure: le défaut de fournir des informations au registre UBO et de publier au Moniteur belge au cours des sept dernières années; le non-respect de l’obligation de fournir des informations au registre UBO dans les 60 jours suivant l’imposition d’une amende administrative; et le non-respect de l’obligation de mise à jour annuelle.
« 93,69% des entités juridiques identifiées en Belgique se sont enregistrées dans le registre UBO. Ce chiffre reflète un soutien solide des acteurs économiques en faveur d’une transparence accrue et d’une sécurité financière », estime le SPF Finances.
Depuis 2020, la Trésorerie du SPF Finances adopte une approche proactive en envoyant des rappels papier et électroniques aux entités non conformes.