jeudi, juin 20, 2024

Suspension des restrictions de parole au procès civil de Trump à New York

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Une cour d’appel de l’Etat de New York a suspendu jeudi les restrictions de tout commentaire public des parties au procès civil de Donald Trump, qui menace son empire immobilier, le temps de statuer sur l’appel de l’ex-président américain.

Dès le 3 octobre, deuxième jour de ce procès sur la surévaluation par Donald Trump de ses actifs immobiliers pour obtenir de meilleures conditions des banques, le juge Arthur Engoron avait interdit à toutes les parties de s’en prendre à son équipe, après une publication jugée « dégradante » pour sa greffière de la part du milliardaire républicain.

Il lui a infligé depuis deux amendes d’un montant total de 15.000 dollars pour avoir contrevenu à cette interdiction.

Saisi d’un recours des avocats de M. Trump contre cette décision, un juge de la cour d’appel de New York l’a suspendue jeudi avant une audience sur le fond, donnant aux parties jusqu’au 27 novembre pour présenter leurs arguments.

Dans le procès fédéral à Washington de l’ex-président pour ses tentatives présumées illicites d’inverser les résultats de l’élection de 2020, une cour d’appel a également suspendu les restrictions de tout commentaire public des parties décidées par la juge, avant une audience sur le fond le 20 novembre.

La juge dans ce procès fédéral prévu à partir du 4 mars à Washington, Tanya Chutkan, avait édicté en octobre une série de restrictions aux commentaires publics visant les procureurs, le personnel du tribunal et les témoins sur le dossier, qui concernent aussi bien l’accusation que la défense.

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