vendredi, mars 1, 2024

Le président déchu Mohamed Bazoum saisit la justice ouest-africaine pour sa libération

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Le président nigérien déchu Mohamed Bazoum a saisi la justice ouest-africaine pour obtenir sa libération et le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays, après un coup d’Etat qui l’a renversé le 26 juillet, a annoncé mercredi à l’AFP son avocat sénégalais, Seydou Diagne.

« Nous demandons (…) au vu de la violation des droits politiques, que l’Etat du Niger soit condamné au rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel par la remise du pouvoir au président Bazoum qui doit continuer de l’exercer jusqu’à la fin de son mandat le 2 avril 2026 », a-t-il déclaré.

La requête déposée devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 18 septembre invoque « l’arrestation arbitraire » et « la violation de la liberté d’aller et venir » du président Mohamed Bazoum, de sa femme Haziza et de son fils Salem, détenus avec lui au palais présidentiel.

Selon Maître Diagne, ses « clients sont victimes de graves et intolérables violations des droits de l’homme. Ils ont le droit de saisir les juridictions compétentes. Ça ne peut pas aggraver leur situation, c’est un motif d’espoir que justice leur soit rendue ».

En cas de décision favorable, « l’État du Niger a(ura) l’obligation juridique d’exécuter la décision », a-t-il assuré. « Ce qui nous intéresse, c’est d’obtenir une condamnation de l’Etat du Niger par une décision de justice. Le combat de Monsieur Bazoum est un combat par le droit ».

Selon Maître Seydou Diagne, « le général Tiani n’est pas habilité par la loi nigérienne pour procéder à des arrestations. Il a été nommé par décret depuis 2011 pour assurer la sécurité du président ».

Le régime militaire est sous la menace d’une intervention militaire de la Cedeao pour rétablir l’ordre constitutionnel. La Cour de justice de l’organisation est sa principale juridiction, composée de cinq juges choisis parmi les ressortissants des États membres.

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