Rétention de documents classifiés, entrave à la justice, faux témoignage: Donald Trump est le premier ex-président des Etats-Unis inculpé au pénal par la justice fédérale et les charges pesant contre lui sont sérieuses.
Qu’a-t-il fait ?
En janvier 2021, Donald Trump quitte la Maison Blanche pour s’installer dans sa luxueuse résidence de Floride et emporte avec lui des dizaines de cartons.
Pressé de les rendre par les Archives nationales (à qui une loi confie le soin de conserver tous les dossiers présidentiels) il restitue un an plus tard 15 cartons, dans lesquels se trouvent près de 200 documents classifiés.
En juin 2022, des agents du FBI viennent à Palm Beach récupérer 38 documents classifiés supplémentaires, mis de côté par les avocats de l’ex-président. Persuadés qu’il en manque encore, les enquêteurs reviennent en août, armé cette fois d’un mandat de perquisition. Ils repartent avec une trentaine de boîtes contenant 11.000 documents, dont des plans nucléaires d’une puissance étrangère.
Comment cela se traduit-il légalement ?
Le dossier judiciaire reste sous scellé, mais un de ses avocats a détaillé sept chefs d’inculpation sur CNN. L’un d’eux, pour « rétention de documents impliquant la sécurité nationale », découle d’une loi sur l’espionnage datant de 1917, qui interdit de conserver des secrets d’Etat dans des lieux non autorisés et non sécurisés.
Pour qu’il soit condamné sur ce chef, passible de dix ans de prison, les procureurs devront prouver qu’il savait détenir des documents classifiés. Sur un enregistrement audio réalisé en juillet 2021, et révélé par CNN, il se vante d’avoir devant lui un document « hautement confidentiel« .
Un autre chef d’accusation retenu contre lui, pour « obstruction à la justice », est passible de 20 ans de prison. Cette fois, les procureurs devront démontrer que Donald Trump a intentionnellement dissimulé des informations aux enquêteurs, notamment lors de leur visite à Mar-a-Lago en juin 2022. Ils devraient s’appuyer sur des images captées par des caméras de surveillance à la veille de leur arrivée, sur lesquelles on voit des employés du club en train de bouger des cartons, rapportent plusieurs médias.
Le milliardaire encourt également jusqu’à cinq ans de prison pour « faux témoignage ». Ce chef semble lié à une lettre envoyée par ses avocats au ministère de la Justice qui comportait des assurances inexactes.
Et maintenant ?
Donald Trump est convoqué mardi à 15H00 (21H00 en Belgique) devant un tribunal fédéral de Miami qui lui notifiera formellement les charges pesant contre lui. D’après le Washington Post et le New York Times, son dossier a été attribuée à une magistrate conservatrice qu’il a nommée, Aileen Cannon. Lors de cette audience, il devrait plaider non coupable.
La juge fixera aussi les conditions à respecter dans l’attente de son procès. Il est extrêmement peu probable qu’elle demande le maintien en détention préventive de l’ancien président. Dans la foulée, l’accusation et la défense échangeront pour se mettre d’accord sur des points techniques, notamment sur le délicat partage d’informations liées aux documents classifiés.
Les procureurs tenteront sans doute d’aller le plus vite possible afin d’organiser son procès en amont de la présidentielle de novembre 2024. Pour éviter un long débat sur le tribunal compétent dans cette affaire, ils ont déjà transféré le dossier à Miami bien qu’il ait été instruit à Washington.
Pourrait-il être condamné et quel impact ?
Les charges retenues contre lui sont lourdes et les procureurs semblent avoir construit, sur plusieurs mois, un dossier étoffé. La tenue du procès en Floride, où le républicain jouit d’une image nettement plus favorable qu’à Washington, jouera toutefois contre eux au moment de la sélection des jurés. Et le magnat de l’immobilier a commencé vendredi à recruter de nouveaux avocats pour mener la bataille.
Même s’il était condamné à de la prison avant le scrutin, il pourrait, légalement, rester candidat. Politiquement, il est probable que cela ne décourage pas ses partisans qui, jusqu’ici, adhèrent totalement à ses accusations de machination politique.
Le résultat de l’élection serait alors crucial: une victoire le protégerait de la prison. Pas une défaite.