La 13e législature se penche ce vendredi sur la possible ratification de la commission Ad hoc qui est chargée de statuer sur la demande de la levée de l’immunité parlementaire des deux députés cités dans l’affaire du supposé trafic de passeports diplomatiques et de visas.Saisie par lettre n° 000346/MJ/SP du 04 octobre 2021 du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant la lettre du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar n° 009/PR du 28 Septembre 2021 portant demande de levée de l’immunité parlementaire des députés Boubacar Villiemmbo BIAYE et El Hadji Mamadou SALL et conformément aux dispositions de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’assemblée nationale a décidé de procéder à la ratification de la commission Ad hoc.
Ceci, évidemment, sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains
Décide de la création d’une Commission ad hoc composée, conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement intérieur.
La liste est composée des députés suivants :
1. Cheikh Abdou MBACKE
2. Mame Diarra FAM
3. Aymérou GNINGUE
4. Adji Diarra MERGANE
5. Dieh Mandiaye BA
6. Papa Biram TOURE
7. Sira NDIAYE
8. Mor Kane NDIAYE
9. Djibril WAR
10. Cheikh SECK
11.Marième Soda NDIAYE
DakarActu