Les dirigeants européens ont joué la carte de l’apaisement jeudi soir avec la Pologne, en conflit avec Bruxelles sur l’indépendance de la justice et la primauté du droit européen, tout en se réservant la possibilité de sévir ultérieurement.
La crise de l’énergie, qui menace de faire dérailler la reprise économique, avait auparavant fait l’objet d’intenses débats entre les Vingt-Sept réunis en sommet, après que Prague et Budapest ont mis en cause le marché du carbone européen, principal outil climatique de l’UE.
Dans le bras de fer avec Varsovie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont réaffirmé « leur conviction que l’Etat de droit et l’indépendance judiciaire sont absolument fondamentaux », mais ont temporisé sur les ripostes étudiées par Bruxelles, a indiqué une source européenne.
Gardienne des traités, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis mardi au Parlement européen de sévir contre la Pologne: elle a reçu le soutien des Etats pour agir, mais sans précipitation pour donner sa chance au dialogue et « continuer de chercher des solutions », a indiqué une source européenne.
Quelles sanctions ?
Dans le même temps, le Etats ont réaffirmé la possibilité de « recourir aux mécanismes existants » prévus par les textes européens, a ajouté cette source. Il peut s’agir du déclenchement d’une nouvelle procédure d’infraction pouvant conduire à la saisine de la justice européenne.
L’UE dispose également d’un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’Etat de droit affectant le budget communautaire. Mais les Etats veulent attendre pour le déclencher la décision de la Cour de justice européenne, attendue fin 2021-début 2022, sur le recours en annulation déposé par Varsovie et Budapest contre ce mécanisme.
« La Commission poursuit l’instruction des dossiers dans le cadre de cette procédure. Il est difficile d’accélérer encore, mais le moment de vérité approche », a commenté une source diplomatique.
Plusieurs capitales jugent par ailleurs inconcevable l’approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d’euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l’indépendance judiciaire.
Nous n’agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue
Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges.
Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE.
Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest: « Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison », a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d’Etat de droit.
Le dirigeant néerlandais Mark Rutte avait prôné la fermeté à son arrivée à Bruxelles, jugeant « non négociable » l’indépendance du système judiciaire. « La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières », avait renchéri son homologue autrichien Alexander Schallenberg.
« Nous n’agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue », avait rétorqué le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki dans l’après-midi à l’issue d’un entretien avec le président français Emmanuel Macron.
L’Allemagne s’est montrée soucieuse d’éviter une « confrontation » avec Varsovie. « Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l’UE ne sont pas une solution en matière d’Etat de droit », a averti la chancelière Angela Merkel.
Ce sommet est le dernier d’une centaine pour la dirigeante allemande, sur le départ après 16 ans au pouvoir et qui s’est prêtée à une « photo de famille » avec ses homologues.
Le sommet se poursuit ce vendredi avec au menu des discussions la question des migrations, en particulier avec le Bélarus, accusé d’organiser un afflux de migrants aux frontières de l’UE, en représailles de sanctions adoptées par les Vingt-Sept.
