(Belga) L’eurodéputé belge Guy Verhofstadt (Open Vld, groupe Renew) a vertement critiqué mardi en plénière du Parlement européen les explications du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, faisant un parallèle entre la situation polonaise et celle qui a mené à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il n’a pas été le seul à accuser le gouvernement polonais de poursuivre en réalité sa tentative de politiser sa justice nationale, sous couvert de défendre la souveraineté de l’Etat.
Mateusz Morawiecki, homme politique du parti Droit et Justice (PiS) des frères Kaczy¿ski, collectionne les accrochages avec les institutions européennes. Son gouvernement est dans le viseur de la Commission (et du Parlement) pour la réforme de la justice polonaise mise en place par le PiS depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Plusieurs dossiers ont été amenés jusqu’à la Cour de Justice de l’Union européenne, qui a par exemple invalidé le volet disciplinaire de la réforme de la justice polonaise. La CJUE a plusieurs fois estimé qu’il y avait un réel risque pour l’indépendance des juges. C’est cependant un arrêt du 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais qui a mis le feu aux poudres, en contestant la validité au regard de la Constitution polonaise de certains articles des traités. Face aux eurodéputés, le Premier ministre Morawiecki a affirmé qu’il n’était pas question de contester la primauté du droit européen là où l’UE est habilitée à légiférer, mais de contester la lecture (trop) étendue des compétences de l’UE par la Cour de justice européenne. L’arrêt « est très clair », lui a rétorqué Guy Verhofstadt. « Il dit que les articles 1 et 19 sont nuls et non avenus en Pologne, sont en contradiction avec la Constitution polonaise. Ils font pourtant partie d’un traité que vous avez accepté en 2004 ». L’article 19 des traités, c’est celui qui établit le rôle central de la CJUE, dont le rôle est d’interpréter la législation de l’Union et de vérifier son application. « C’est exactement la même raison qui a poussé les ‘hard brexiteers’ à quitter l’UE », a rappelé l’élu Open Vld. « Le jeu sinistre que vous jouez est très clair. Vous installez une cour constitutionnelle politisée, qui est donc critiquée par la CJUE. Pour éliminer les décisions de la CJUE, vous prenez alors avec cette cour politisée une décision selon laquelle la CJUE n’a plus le droit de décision en Pologne… » « S’il vous plait, revenez sur ces décisions stupides et mettez un terme, avec les citoyens polonais, à cette marche folle ». A l’exception des élus du groupe ID (Identité et démocratie, extrême droite) et ECR (conservateurs et réformistes, droite conservatrice), les principaux groupes politiques du Parlement européen étaient sur la même longueur d’onde pour dénoncer l’attitude du gouvernement polonais et appeler la Commission européenne à passer à l’action sans attendre. Ils étaient aussi plusieurs à souligner que c’est bien le gouvernement polonais qui est visé et non la population, qui s’est encore récemment mobilisée à Varsovie pour manifester son attachement à l’UE. (Belga)
