samedi, septembre 18, 2021

Evaluation des dépenses fiscales : le ministère des Finances se félicite d’une « évolution substantielle »

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Le ministère des Finances et du Budget a fait état d’une « évolution continue et substantielle » du taux d’évaluation des dépenses fiscales, passé de 43% en 2008 à 77,3% en 2019, principalement au profit des ménages pour cette dernière année évoquée.
Les dépenses fiscales désignent des dispositions spéciales dérogeant au droit commun qui occasionnent des pertes de recettes pour l’Etat, dans le but de favoriser un comportement économique particulier de la part de contribuables ou de subventionner certains groupes sociaux.

Les dépenses fiscales se traduisent, pour les contribuables, par un allégement de leur charge fiscale par rapport à ce qui aurait résulté de l’application des principes généraux de la fiscalité.

Depuis 2008, « l’année du premier exercice, l’élaboration des rapports successifs est marquée par un souci constant d’amélioration du dispositif d’évaluation, à travers le renforcement et l’élargissement des outils, des méthodes et du champ de la collecte des données », fait valoir ce département dans ce communiqué.

Il affirme que le taux d’évaluation des dépenses fiscales est ainsi « passé de 43% en 2008 à 77,3% en 2019, soit une évolution continue et substantielle ». Il ajoute que l’analyse de la dernière publication (rapport 2019) « montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises ».
« Les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA (denrées de premières nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages », peut-on lire.
« La compréhension plus simple et basique qu’il faut en avoir est que tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la SENELEC, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités, au même titre que les entreprises qui en bénéficient (…) », ajoute le communiqué.
Il soutient que ces dernières bénéficient de ces facilités « souvent en raison du nombre d’emplois créés (ou à créer), du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité », entre autres.
« Et c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage », soulignent les services du ministère des Finances et du Budget.
« Aussi, convient-il de préciser que le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation », note la même source.
APS

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