(Belga) La Commission européenne a dit « regretter » mercredi la décision de la Suisse de mettre un terme aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel qui doit régir leurs relations bilatérales.
« Nous regrettons cette décision, étant donné les progrès réalisés au cours des dernières années pour faire de l’accord-cadre institutionnel une réalité », souligne l’exécutif européen dans un communiqué. Cet accord vise à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends. (Belga)
