Assemblée Nationale : divers projets de loi examinés aujourd’hui

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L’Assemblée Nationale après le tumulte de la mise en place de la commission Ad Hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Ousmane Sonko, renoue avec les séances plénières. Ainsi ce matin trois ministères sont à l’ordre du jour renseigne un communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale. A 10h 00 les députés examineront pour le compte du ministère de l’économie, du plan et de la coopération le Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé.  A 15h 00 ce sera au tour du ministère de la justice avec l’examen du Projet de loi n°02/2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel. Enfin à 18h le nouveau Ministre Abdoulaye Seydou Sow de l’urbanisme, du logement et de l’hygiène publique fera face aux députés pour l’examen suivi d’adoption du Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte. Vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis clos informe aussi la même source.
DakarActu

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