jeudi, avril 25, 2024

Brexit : un accord de 1.246 pages et quelques jours pour les appliquer

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(Belga) Le gouvernement britannique et la Commission britannique ont publié samedi l’intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Annoncé jeudi pour une application le 1er janvier à minuit, cet accord de libre-échange est « le résultat de nombreux mois de travail intensif », a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. Permettant notamment l’introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1.246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée. A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021. Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes, même l’opposition travailliste comptant le soutenir. Avec ce traité commercial, l’UE offre à son ancien Etat membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs. Cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d’aides d’Etat. Concernant la pêche, sujet difficile jusqu’aux dernières heures, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises. (Belga)

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