(Belga) La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a affirmé mercredi devant le Parlement européen sa volonté d’une procédure accélérée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour ne pas retarder outre mesure la mise en œuvre du nouveau dispositif liant l’octroi de fonds européens au respect de l’État de droit.
« Je suis sûre que le Parlement se tiendra aux côtés de la Commission pour défendre le dispositif s’il arrive en Justice et demandera une procédure accélérée », a affirmé Mme Von der Leyen lors d’un débat sur les résultats du sommet des 10 et 11 décembre derniers. Cette réunion des dirigeants des Vingt-sept a permis de lever le veto de la Pologne et de la Hongrie qui bloquaient le fonds de relance post-coronavirus de l’UE et la nouvelle programmation budgétaire 2021-2027 par leur refus de ce mécanisme. Le compromis trouvé confirme l’entrée en vigueur du nouveau règlement au 1er janvier prochain, mais la Commission s’est engagée à ne pas proposer de mesures au titre de ce dispositif avant d’avoir édicté des lignes de conduite qui attendront une réponse de la Cour de Justice de l’UE. La crainte d’un long retard peut être réduite par le recours à la procédure accélérée. Mme Von der Leyen a confirmé devant les eurodéputés que toute violation à l’État de droit liée aux budgets européens sera enregistrée à partir du 1er janvier prochain et que tout cas fera l’objet d’un examen, quoi qu’il en soit. (Belga)
