mercredi, mai 1, 2024

Feu vert du parlement européen au budget pluriannuel

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(Belga) Le Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité le nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. L’UE dispose ainsi de justesse d’un budget pluriannuel pour la période 2021-2027 pour pouvoir se passer de douzièmes provisoires au début de l’année 2021.

Comme le Fonds de relance post-coronavirus, le budget pluriannuel est resté bloqué durant des semaines au Conseil européen. La Hongrie et la Pologne n’ont renoncé à leur veto que la semaine dernière, après avoir reçu des garanties supplémentaires concernant le mécanisme de l’État de droit. Ce mécanisme a été approuvé par le Parlement européen mercredi après-midi. Mercredi soir, le résultat du vote sur le budget pluriannuel a également été rendu public: 548 députés ont voté en faveur du cadre financier 2021-2027; 81 contre et 66 autres se sont abstenus. Parmi les députés belges, les trois membres du Vlaams Belang ont voté contre, tout comme Marc Botenga (PTB). Les trois membres de la N-VA se sont abstenus. Les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne étaient parvenus jeudi dernier à un accord sur le budget 2021-2027 de l’UE et le fonds de relance post-coronavirus. Le fonds de relance « Next Generation EU » (750 milliards d’euros) est resté bloqué durant plusieurs semaines par la Hongrie et la Pologne, deux pays régulièrement épinglés pour leurs atteintes aux valeurs démocratiques, et qui s’opposaient au mécanisme conditionnant les fonds européens au respect de l’État de droit. Le budget pluriannuel (1.074 milliards) risquait ainsi d’être réduit aux douzièmes provisoires, bien moins généreux que la nouvelle programmation 2021-2027, alors que l’Europe doit faire face aux crises sanitaire et économique. Aucune modification du mécanisme État de droit n’a été apportée à l’accord trouvé début novembre entre le Parlement européen et la présidence allemande du Conseil. Mais un délai est de facto accordé à Varsovie et Budapest. Le Conseil a affirmé dans ses conclusions que la Commission ne proposera aucune mesure sous ce mécanisme tant que n’auront pas été adoptées des lignes de conduite qui elles-mêmes devront attendre que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) se soit prononcée sur le mécanisme. Un tel recours à la Justice européenne prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour… soit jusqu’aux prochaines élections dans la Hongrie de Viktor Orban, sauf recours accéléré qui n’est toutefois pas totalement exclu, selon certaines sources. (Belga)

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