vendredi, mars 29, 2024

L’Europe veut plus de transparence sur les exportations d’armes

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(Belga) L’Union européenne mettra en ligne cette année encore une base de données publique permettant à toutes les parties prenantes d’analyser aisément les exportations d’armes des États membres, a promis devant le Parlement européen le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell.

Cette initiative entre dans le cadre de la transparence que souhaite l’UE sur ce sujet sensible, qui reste une prérogative des Etats membres. « Je suis heureux de dire que, cette année, le Service européen pour l’action extérieure (les « affaires étrangères » de l’UE, NDLR) lancera une base de données publique consultable sur son site web, afin de permettre à toutes les parties prenantes de consulter et d’analyser les exportations d’armes des États membres de manière conviviale », a indiqué M. Borrell lors d’un débat sur le sujet lundi soir. L’affaire n’est pourtant pas gagnée: en termes de transparence, la « Position commune » de l’UE sur les exportations d’armes prévoit la publication de rapports annuels du Conseil. Or seuls dix-neuf États membres ont présenté des contributions complètes au titre des deux derniers rapports (20e et 21e), selon une proposition de résolution que s’apprête à voter l’assemblée. La Belgique figure même, avec sept autres pays (Chypre, Allemagne, Grèce, Irlande, Malte, Royaume-Uni, Lettonie), parmi les mauvais élèves qui n’ont « pas communiqué leurs exportations réelles », selon ce texte de la rapporteuse Hannah Neumann (Verts-ALE), qui pointe aussi la France et l’Italie pour d’autres défauts de communication. Certains groupes politiques du Parlement réclament des sanctions pour les pays qui ne respectent pas les obligations de la Position commune, mais d’autres, plus conservateurs, ne réclament qu’un contrôle européen accru. Voire même de laisser l’ensemble du contrôle aux Etats membres, une position de moins en moins justifiable au moment où l’UE se dote de politiques industrielles d’armement renforcées pour atteindre une « autonomie stratégique ». Le futur Fonds européen de Défense (FED) ne devrait toutefois peser que 1 milliard d’euros par an, une paille par rapport au poids de l’industrie de l’armement dans les Etats membres, qui pèse pour 100 milliards de recettes par an et 400.000 emplois. Le rapport parlementaire salue en revanche les décisions de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Italie et des Pays-Bas, qui ont adopté des mesures de restriction de leurs exportations d’armements vers les pays qui font partie de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et sont engagés dans la guerre au Yémen. Le « COARM », groupe de travail du Conseil de l’UE dédié aux exportations d’armes conventionnelles, prépare actuellement des règles communes sur les certificats d’utilisateur final pour l’exportation des armes légères et de petit calibre ainsi que leurs munitions, a encore annoncé M. Borrell. (Belga)

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