La possibilité de conclure un accord d’activité partielle de longue durée sera ouverte « jusqu’à l’été prochain » avec le même niveau d’aide aux entreprises, a indiqué jeudi la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFM Business.
« Je vous confirme qu’on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15% pour l’employeur, sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain », a précisé Mme Borne.
Il était prévu dans un premier temps que la compensation pour les entreprises de l’indemnité versée au salarié passe de 85% à 80% au 1er octobre.
Le ministère a comptabilisé « depuis le mois de mars 345 plans de sauvetage de l’emploi (PSE) qui se comparent à 231 sur la même période de 2019, ça représente beaucoup d’emplois, 50.000 emplois », a indiqué la ministre.
« La responsabilité de mon ministère c’est de s’assurer qu’il y a du dialogue social de qualité et puis de proposer aux entreprises tous les dispositifs qu’on a mis en place, notamment l’activité partielle de longue durée », a-t-elle poursuivi.
Ce dispositif « à la fois récent et innovant, dont les textes sont sortis en juillet, permet par un accord d’entreprise de réduire le cas échéant l’activité et puis de profiter de ce temps non travaillé pour se former, pour que l’entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu’elles soient plus fortes après la crise », a mis en avant Mme Borne.
Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois.
Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.
Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.
