(Belga) La Cour suprême des Etats-Unis a jugé lundi que les grands électeurs chargés de désigner le président américain dans le cadre du scrutin indirect pouvaient être sanctionnés s’ils s’affranchissaient du choix des citoyens.
A quatre mois de la prochaine présidentielle, la plus haute juridiction des Etats-Unis a corrigé à l’unanimité de ses neuf juges une « anomalie » susceptible de peser sur l’issue du scrutin. Un Etat qui oblige ses électeurs à respecter le vote de millions de citoyens « agit en conformité avec la Constitution et avec la confiance d’une Nation où ‘Nous, le peuple’ gouvernons », ont-ils décidé en faisant référence au préambule de la Constitution. Le dossier portait sur une des complexités du système électoral américain: l’élection du président par un collège de grands électeurs désignés par chaque Etat sur la base du vote des citoyens. Dans 48 des 50 Etats, le candidat arrivé en tête dans les urnes rafle toutes les voix des grands électeurs, et certains Etats ont adopté des dispositifs pour les contraindre à respecter le vote populaire. Malgré tout, certains, surnommés les « grands électeurs déloyaux », s’en affranchissent. Entre 1796 à 2016, il y a eu 180 votes contraires aux attentes lors des élections présidentielles. En 2016, cinq grands électeurs sur 538 ont refusé de voter pour la démocrate Hillary Clinton bien qu’elle ait remporté la majorité des suffrages dans leur Etat, et deux se sont détournés du républicain Donald Trump. Certains avaient ensuite été punis par les Etats du Colorado et de Washington et deux avaient contesté leur sanction – une amende de 1.000 dollars pour l’un, un retrait des fonctions de grand électeur pour l’autre – au nom de leur « liberté de vote ». Les tribunaux s’étaient divisés sur la question mais la Cour suprême a tranché sans ambiguïté: « le texte de la Constitution et l’histoire de notre Nation autorisent un Etat à obliger ses grands électeurs à respecter le candidat du parti et le choix des électeurs pour la présidence ». Même si ces défections n’ont jamais eu d’incidence directe sur l’issue des scrutins, plusieurs magistrats de la haute Cour s’étaient inquiétés pendant l’audience du risque de « chaos » si les grands électeurs déloyaux faisaient basculer une élection. « Si un vote populaire donne une très courte victoire à un candidat, il pourrait y avoir des campagnes concertées pour changer le résultat en influençant certains grands électeurs », avait notamment souligné le juge conservateur Samuel Alito. (Belga)
