Le ministère des finances s’exprime sur le programme de résilience économique

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Le financement du Programme de résilience économique et sociale (PRES) initié pour faire face aux effets de la COVID-19 a enregistré un niveau d’exécution d’un montant de 332,13 milliards de francs CFA par rapport à des dépenses décaissables de 526,3 milliards de francs CFA, à la date du 17 juin 2020, indique le ministère des Finances et du Budget.

Le ministre Abdoulaye Daouda Diallo, recevant le Conseil national du patronat, a révélé que « le financement du PRES connaît un niveau d’exécution (base paiement) d’un montant de 332,13 milliards FCFA par rapport à des dépenses décaissables d’un montant de 526,3 milliards FCFA (hors dépenses fiscales), soit 63,1% à la date du 17 juin 2020 ».

Selon ses services, la rencontre entre M. Diallo et le CNP portait sur la situation d’exécution financière du Programme de résilience économique et sociale (PRES). Ils rapportent que les échanges entre les deux parties « ont essentiellement porté sur le pilier n° 3 du PRES consacré à la sauvegarde de la stabilité macroéconomique et financière pour soutenir le secteur privé et maintenir les emplois ».

« Relativement aux « paiements dus aux fournisseurs de l’Etat » d’un montant de 302 milliards FCFA, le Ministre des Finances et du Budget a précisé qu’il se répartit en 200 milliards FCFA d’obligations impayées au titre des années antérieures à 2019 et d’engagements en cours d’un montant de 102 milliards FCFA », peut-on lire dans un communiqué portant sur cette rencontre.

S’agissant des « obligations impayées », le texte évoque « un montant de 121,960 milliards FCFA qui a été payé, soit un taux d’exécution de 61%. Le reliquat étant prévu dans la Loi de Finances Rectificative (LFR) pour l’année 2020, les dispositions sont prises pour son paiement conformément au chronogramme d’exécution technique et financière », selon le communiqué.

Concernant ce point, les « 102 milliards FCFA inscrits dans le budget initial, les paiements sont de l’ordre de 81,6 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 80% », ajoute la même source.

« Pour le volet fiscal, tous les textes législatifs et réglementaires ont été pris et font l’objet de mise en œuvre notamment la remise partielle de la dette fiscale des entreprises et personnes physiques dûment constatée et arrêtée à la date du 31 décembre 2019 pour un montant de 200 milliards de francs CFA », indique le communiqué.

S’y ajoutent, relève-t-il, « 55 milliards FCFA d’impact budgétaire de renonciation et de report de paiement de divers impôts », sans compter que d’autres mesures fiscales sont inscrites « dans le plan pour le remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises ».

Le communiqué cite le différé jusqu’au 15 juillet 2020 des paiements des impôts et taxes pour les PME et entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, la culture et la presse.

Il y a également la déduction de leur futur résultat fiscal des dons effectués par les personnes et entreprises au Fonds FORCE-COVID-19, note le texte.

Le ministère des Finances et du Budget précise par ailleurs que du côté de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, « il n’existe aucune instance de paiement sur les dépenses liées à la COVID-19, malgré un contexte difficile pour la mobilisation des recettes ».

En ce qui concerne le financement bancaire destiné aux entreprises affectées, un accord-cadre a été signé entre l’Etat et le secteur financier en mettant à leur disposition un montant de 200 milliards FCFA, rappelle le communiqué, avant de noter que ces lignes de crédit commencent à être utilisées.

« Parallèlement à ce mécanisme, renseigne-t-on de même source, les clients de banques bénéficient de reports d’échéances de paiement pour un montant actuel de 135 milliards. Une facilité qui permet aux entreprises de disposer de trésorerie ».

Sur un plan général, le Ministre des Finances « a assuré au CNP l’engagement total du Président de la République et du Gouvernement à continuer de soutenir le Secteur privé pour une meilleure résilience et une relance de notre économie lourdement impactée par la pandémie », selon ses services.

APS

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