(Belga) La Commission européenne a approuvé les projets de décision de la Conférence des régulateurs des communications électroniques sur les tarifs de gros du câble, indique celle-ci lundi soir. La CRC, constituée de l’Insitut belge des postes et des télécommunications (IBPT) et des trois régulateurs médias communautaires (CSA, Medienrat et VRM), se satisfait que la Commission n’émette pas de « doutes sérieux » et que son feu vert ne soit pas assorti d’objections majeures. Elle va à présent tenir compte des commentaires et éventuellement modifier le projet si elle l’estime nécessaire.
Les tarifs de gros concernent l’accès d’autres opérateurs, en particulier Orange, aux réseaux câblés de Telenet, Brutélé et Voo, des infrastructures qui sont alors louées. La CRC pointe lundi, avec satisfaction, l’absence de doutes sérieux dans le chef de la Commission européenne, « qui auraient été synonymes d’une procédure approfondie et donc d’un retard de plusieurs mois sur l’adoption des décisions tarifaires ». La Commission, qui n’a pas d’objections majeures au projet de décision, formule cependant deux commentaires, reconnait la CRC. Elle considère en effet qu’il existe un risque de sur-récupération des coûts, en particulier pour les vitesses Internet les plus élevées. Elle demande également aux différents régulateurs de réexaminer s’il y a lieu d’inclure la télévision analogique dans un modèle de coûts fondé sur un opérateur efficace qui, selon la Commission, ne maintiendrait pas nécessairement la télévision analogique en service pendant toute la période de régulation. La CRC va désormais tenir le plus grand compte des commentaires, assure-t-elle, et évaluer si et dans quelle mesure ils nécessitent d’apporter une motivation supplémentaire ou, le cas échéant, des modifications aux projets de décision. (Belga)
