vendredi, mars 29, 2024

Le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Buizingen est reporté à septembre

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(Belga) Les débats dans le procès en appel de la catastrophe ferroviaire de Buizingen, initialement fixés aux 25, 26 et 27 mai, sont reportés aux 21, 22 et 23 septembre, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Seule la société Infrabel avait interjeté appel du jugement du tribunal de police, prononcé le 3 décembre 2019, qui l’a condamnée, ainsi que la SNCB, à une amende pénale de 550.000 euros. Le juge a estimé que tant Infrabel, gestionnaire du réserau ferroviaire belge, que la SNCB, opérateur du réseau, étaient coupables de défaut de prévoyance et de précaution ayant conduit à la catastrophe.

Un train local (train L) Louvain-Braine-le-Comte a percuté, le 15 février 2010 à 08h28, un train InterCity (train IC) Quiévrain-Liège-Guillemains, à hauteur de Buizingen, dans l’entité de Hal (Brabant flamand). La collision a fait 19 morts, une trentaine de blessés graves et une centaine de blessés légers. Le conducteur du train L a ensuite été suspecté d’avoir brûlé un feu rouge, ce qu’il a toujours contesté. La SNCB, opérateur du réseau ferroviaire belge, et Infrabel, gestionnaire du réseau, ont quant à elles été suspectées de négligence en matière de sécurité. Elles ont également estimé l’une comme l’autre n’avoir commis aucune faute dans la manière dont la sécurité est assurée sur le rail. En décembre dernier, le tribunal de police de Bruxelles a condamné Infrabel et la SNCB à des amendes pénales de 550.000 euros pour avoir commis les plus graves fautes ayant conduit à la collision des deux trains. Le tribunal a également établi que le conducteur du train L – celui qui n’avait pas respecté sa trajectoire – avait manqué d’attention et outrepassé le feu rouge, endossant également une part de responsabilité, bien que moins importante. Après avoir appliqué le principe de décumul des responsabilités – le conducteur étant employé de la SNCB, personne morale qui a commis une faute plus grave – le tribunal n’a pas prononcé de peine à l’égard de celui-ci. Infrabel a ensuite décidé d’interjeter appel, n’étant pas d’accord avec la décision. Le parquet a interjeté appel à son tour contre cette société, estimant qu’elle n’a pas été condamnée assez sévèrement. La SNCB et le conducteur de train, eux, n’ont pas fait appel. (Belga)

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