(Belga) L’Espagne a l’intention de proposer jeudi aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE de doter le fonds de relance envisagé pour l’après-crise du coronavirus d’un montant allant de 1.000 à 1.500 milliards d’euros, selon une note gouvernementale dont fait état lundi le quotidien El País.
Ce fonds serait approvisionné par les États membres à l’aide d’une obligation perpétuelle (sans échéance) dont les intérêts seraient financés au moins partiellement par de nouvelles ressources européennes, comme une taxe carbone aux frontières ou sur les émissions de CO2. En tant que dette perpétuelle, seuls les intérêts devraient être restitués, pas le principal. Le fonds serait ancré au budget septennal de l’UE (cadre financier pluriannuel 2021-2027) et servirait à financer la relance en accordant une attention particulière aux secteurs les plus touchés par les cessations d’activités ou par les mesures de confinement, comme les transports et le tourisme. Il fonctionnerait à partir du 1er janvier 2021 – date du lancement théorique de la prochaine programmation budgétaire 2021-2027 de l’UE – par transferts directs et non des prêts, afin d’éviter d’accroître le taux d’endettement de ces pays. Les montants seraient décaissés sur la base d’indicateurs « transparents » tels que la population affectée, la baisse du PIB ou l’augmentation du chômage. Le fonds serait aussi temporaire, pour les deux à trois prochaines années. Cette proposition du gouvernement de Pedro Sanchez remet sur la table le principe de mutualisation de dettes, jusqu’ici rejeté par plusieurs États en tête desquels les Pays-Bas et l’Allemagne, mais défendu par d’autres au rang desquels l’Italie, l’Espagne, la France ou encore la Belgique. A titre de comparaison, le budget septennal de l’UE pèse à lui seul quelque 1.000 milliards d’euros. Le plan d’urgence sur lequel se sont accordés les ministres des Finances de l’UE il y a dix jours pèse quant à lui quelque 500 milliards d’euros. A côté de ce plan destiné à répondre au premier choc, la nécessité d’un plan de relance, que la Commission et le Conseil veulent d’une ampleur digne d’un « Plan Marshall », a été inscrite dans les pistes que les chefs d’État et de gouvernement des 27 doivent commencer à explorer jeudi par vidéoconférence. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait déjà indiqué que les besoins d’investissements se chiffraient plutôt en milliers de milliards d’euros qu’en milliards. L’Espagne plaide également en faveur d’une « harmonisation fiscale totale et de l’élimination de toutes les pratiques fiscales déloyales entre les États membres », un avertissement à peine voilé aux Pays-Bas, considérés comme un pays actif sur la planification fiscale susceptible d’encourager l’évasion fiscale. (Belga)
