Assouplissement en vue pour la tenue des assemblées générales

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(Belga) Les sociétés et les associations sont confrontées à une série de difficultés pratiques pour tenir leur assemblée générale, selon les règles légales, dans le contexte de confinement imposé pour endiguer la propagation du coronavirus. Le ministre de la Justice, Koen Geens, a soumis ce week-end au gouvernement un premier ensemble d’arrêtés de pouvoirs spéciaux, prévoyant notamment un certain nombre d’assouplissements pour la tenue de ces AG, détaille dimanche le cabinet du ministre. La FEB salue la mesure qui garantira « le bon fonctionnement de notre tissu d’entreprises et d’associations ».

Plusieurs possibilités seront offertes aux entreprises pour tenir leur assemblée générale. Les assemblées générales déjà convoquées ou à convoquer avant le 19 avril, peuvent se tenir à la date normale par voie électronique ou par écrit. Une autre solution consiste à reporter l’assemblée générale à une date ultérieure (jusqu’à 10 semaines après la date limite qui, dans la plupart des cas, est fixée au 30 juin). L’arrêté, dont on attend la publication dans les jours qui viennent, précise encore que l’organe d’administration peut, en toutes circonstances, prendre une décision unanime par écrit, et peut délibérer et décider via un moyen de communication électronique permettant la discussion. (Belga)