dimanche, août 10, 2025

Coronavirus : l’Assemblée nationale valide le projet de loi sur l’urgence sanitaire

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L’Assemblée nationale, en comité restreint, a adopté, dimanche 22 mars, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Il prévoit notamment un alourdissement des sanctions en cas de non-respect du confinement en récidive.

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