Le nombre de mandat Présidentiel : Une lecture constitutionnelle croisée et différente des aventures de Wade et de MacKy

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En droit constitutionnel si on parle de Mandat c’est deux choses :

  • La durée qui peut être de 4 aux Etats unis,  5 au Sénégal et 7 ans d’autres pays
  • Le nombre de mandat est soit  illimité c’est à dire la personne peut se présenter autant de fois qu’elle veuille  ou soit le mandat est limité souvent  à 2 c’est-à-dire la personne ne peut pas se présenter plus de deux fois.

Dans le cadre de cette analyse nous ne parlerons que du nombre de mandat. Il a eu une histoire au Sénégal. Début d’indépendance il n’ya pas de limitation du nombre de mandat, en 1970 le mandat est limité à deux, en 1976 le nombre de mandat est illimité, en 1991 limitation du nombre de mandat à deux, en 1998 suppression du nombre de mandat dans la constitution. La nouvelle constitution de 2001 limite le mandat à deux, la révision de 2008 et la réforme de 2016 consolident la limitation du mandat à deux.

En 2000, Wade accède au pouvoir sur la base de la constitution de 1963 qui avait supprimé le nombre de mandat en 1998. Le nombre de mandat n’existait pas dans la constitution. Alors  2012, Macky accède au pouvoir sur la base de la constitution de 2001 qui limite le nombre de mandat à deux à son article 27.

En 2001, Wade adopte une nouvelle constitution qui limite le nombre de mandat à deux à son article 27 et lors de la révision du  2008 l’article est reformulé ainsi « Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par loi référendaire ou constitutionnelle ».Alors en 2016, Macky  fait une réforme constitutionnelle à son article 27, maintient le nombre de mandat à 2 et reformule la phrase en disant « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». En plus du maintien du nombre de mandat à deux il est ajouté que personne ne peut faire plus de deux mandats qui se suivent.

A la lecture de ces aventures qui semblent les mêmes mais différentes dans le contenu.

Wade est venu au pouvoir sur la base d’une constitution dont le nombre de mandat n’existait  pas alors que Macky a accédé au pouvoir sur la base d’une constitution dont le nombre de mandat est limité à deux (2). Et Wade a adopté une nouvelle constitution en 2001 et Macky a fait une réforme constitutionnelle 2016 qui modifie la constitution 2001 qui reste toujours en vigueur.

Wade a trouvé le nombre de mandat supprimé dans la constitution et il est passé à un régime d’un nombre de mandat limité à deux (2) alors que Macky a trouvé un nombre de mandat limité à deux et il est resté dans le régime de nombre mandat limité à deux (2).

  • Au finish Concernant le nombre de mandat le scénario de Wade est différent de celui de Macky . Les arguments de comparaison ne sont pas valables.
  •   Nous devons préserver le langage constitutionnel soit le nombre de mandat est illimité soit il est limité. Il faut éviter de créer des amalgames pour embourber le citoyen                                              
  • La connaissance doit prendre le dessus sur les shows médiatiques dans les débats de la nation

                                                                                                            Aboubacar CAMARA

                                                                                        Juriste Consultant/bacamaram@gmail.com

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