L’hémicycle va se doter d’un nouveau règlement intérieur. C’est dans cette optique que les députés ont entamé ce vendre 11 octobre 2019 vers 10 h 15 la séance plénière prévue pour examiner une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique numéro 2002-20 du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La séance se déroule sous la direction du président de l’institution parlementaire, Moustapha Niasse, en présence du secrétaire d’Etat chargé des Droits humains et de la Bonne gouvernance Mamadou Saliou Sow.
« La réforme du règlement intérieur est une opportunité du fait qu’elle s’inscrit en droite ligne des dernières modifications d’ordre constitutionnel, notamment la suppression du poste de Premier ministre, l’élargissement du champ de compétences de l’Assemblée nationale à l’évaluation des politiques publiques », est-il écrit dans un rapport consacré au projet de loi et remis aux journalistes.
Selon ce document, le nouveau règlement intérieur à examiner par les députés devrait permettre une « reconfiguration des commissions permanentes » de l’Assemblée nationale, « à travers le recentrage de leur spectre d’interventions, pour plus d’efficacité dans l’accomplissement de leur mission législative et de contrôle ».
« L’examen de la loi de finances a été souvent marqué par une (…) mauvaise utilisation du délai de 60 jours imparti par la Constitution », affirme la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le rapport remis aux journalistes.
Le texte laisse entendre que ce délai est insuffisant, ce qui conduit à « l’adoption de certains budgets ministériels, sans débat [parlementaire] ».
Le règlement intérieur à examiner par les députés prévoit une « suppression du passage obligatoire des ministres » devant les commissions parlementaires, « pendant la session budgétaire ».
Mais, ajoute le texte, « la commission des finances, compétente au fond, se saisit directement du projet de loi de finances initiale ».
Le rapport ajoute que « cette réforme consolide le principe de la sincérité budgétaire et le nouveau paradigme que constitue le budget-programme » instauré au sein des huit Etats membres de l’UEMOA.
Il rappelle que « la seconde génération de réformes concernera toutes les autres questions permettant une meilleure adaptation du règlement intérieur au contexte institutionnel actuel et devra être bouclée avant le 30 avril 2020 ».
APS