dimanche, juillet 25, 2021

Sous le coup de l’article 80, Adama Gaye sera déféré au parquet dans les prochaines heures

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On en sait un peu plus sur le  « cas Adama Gaye ».
« Il a de tous temps été irrespectueux envers Macky Sall, mais il n’est pas sans savoir que ce dernier représente une institution. Je veux dire par là qu’il a insulté le Président de la République . Trop, c’est trop. Ses propos  risquent de lui coûter cher » a soufflé une source judiciaire.  Qui, semble t’il avait vu juste. Car, aux dernières nouvelles, l’ancien journaliste à Jeune Afrique (Adama Gaye) risque d’être inculpé pour « offense au chef de l’Etat ».
Selon nos confrères de DP qui a appris que placé en garde à vue, il  sera déféré au parquet dans les prochaines heures (ce mardi matin). « Sauf revirement, renchérit notre informateur, « le gars (ndlr: il fait allusion à Gaye)  sera placé sous mandat de dépôt; pour ainsi dire qu’il va rejoindre le nombre assez pléthorique de détenus de la redoutée prison de Rebeuss » .

                              Quid du délit d’offense au chef de l’Etat?

Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais .

Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.

C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .

C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.

Toutefois,pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée.Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi.

Au contraire,la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.

leral.net

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