jeudi, mars 28, 2024

Affaire Khalifa SALL : La Cour de Justice de la CEDEAO se prononce ce vendredi

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La Cour de Justice de la Cedeao s’est déclarée compétente et considère recevable la requête de Khalifa Sall contre la décision du Conseil constitutionnel sénégalais qui l’empêche d’être candidat à la présidentielle du 24 février.

De source proche de l’ancien maire de Dakar, la décision sera rendue ce vendredi 8 février 2019, à 10 h.

Selon une source au fait de ce dossier juridique la Cour de Justice de la CEDEAO pourrait « ordonner à l’Etat du Sénégal de valider la candidature de Khalifa pour la présidentielle »qui doit se tenir dans deux semaines environ.

A rappeler que le 13 juillet 2015, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu la décision N°ECW/CCJ/JUG/16/15 dans la cause qui opposait au Burkina Faso le Congrès Pour la Démocratie (CDP) et autres requérants à l’Etat dirigé à l’époque par une équipe de transition qui voulait écarter de l’élection les proches du président déchu, Blaise Compaoré.

Dans cet arrêt historique, la Cour communautaire indiquait qu’elle « rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina et se déclarait « compétente pour examiner la requête qui lui est soumise », mentionnant ainsi la recevabilité de la requête.  Plus important, sur le fond, elle disait que « le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections » et de là, elle ordonnait en conséquence à « l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification.

C’est sur ce précédent historique que le camp de Khalifa Sall fonde ses espoirs de voir son leader sur la ligne de départ de la prochaine présidentielle.

Avec Seneplus

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