Alioune Ndoye n’est passé par le dos de la cuillère pour réclamer à la Sde des fonds collectés à leur nom. En effet, le maire de Dakar-Plateau s’est servi de sa page Facebook pour réclamer à la Société sénégalaise des Eaux (Sde) chargée de la commercialisation de l’eau de reverser les taxes au nom et pour le compte des communes. Pour Cheikh Mbagnick Ndiaye, directeur du Secteur public local à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor au ministère de l’Economie et des finances, il est difficile de répondre favorablement à cette requête.
Alors que la Sde conteste l’attribution de la concession d’affermage à Suez, le maire de Dakar-Plateau, en profite pour réclamer une dette que la Sde doit aux communes depuis 2017. «Sde : Payez la taxe collectée depuis 2017 aux communes. Ce sont des fonds publics», écrit Alioune Ndoye sur sa page Facebook, visité hier par «L’As». «Les gars pensent que nous n’avons rien à dire sur la concession. Ils récoltent des taxes payées par les consommateurs pour le fonctionnement des Collectivités locales et dorment dessus.
Et les services des Impôts ne bougent pas le petit doigt… », accuse l’édile de Dakar-Plateau. Il rappelle aux fonctionnaires des Impôts et des domaines qu’ils «chantent à longueur de journée que le recouvrement est de leur compétence exclusive». Et de poursuivre : «Donc les communes vous adressent leurs titres de paiement. Et charge à vous de monter au créneau pour assumer votre mission de recouvrement. Ou bien le recouvrement est devenu une compétence des communes. Ceci est un raccourci pour ne rien faire, parce que vous ménagez les concessionnaires ?». Répondant à Cheikh Mbagnick Ndiaye, directeur du Secteur public local à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor, Alioune Ndoye soutient que «de tous les temps, quand ce tiers qui a une obligation de déclaration et de reversement ne se met pas en règle, nous établissions sur la base de nos prévisions budgétaires (qui ne sont pas farfelues) des titres de recettes qui ont même, quand le travail se faisait chez vous, fait naître des Avis au tiers détenteur (Atd)». Et de se demander : «Pourquoi l’Association des maires du Sénégal (AMS) devrait venir s’immiscer dans votre travail de recouvrement? Qu’est-ce qui vous permet de qualifier le titre de recettes dûment émis par un maire?» De l’avis du maire de Dakar-Plateau, cette attitude des fonctionnaires des Impôts «renforce la position d’évasion fiscale de certains tiers qui se disent au fond : on risque quoi? L’administration fiscale a-t-elle la même posture quand il s’agit des impôts qui vont à l’Etat central?», s’interroge encore l’édile de Dakar Plateau, avant de demander au directeur du Secteur public local à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor de «bouger».
En réaction à l’interpellation du maire de Dakar-Plateau, Cheikh Mbagnick Ndiaye a clairement indiqué sur Facebook : «ces actions ne relèvent nullement de mes services, mais des communes qui doivent monter au créneau pour exiger le paiement de ladite taxe, mais aussi faire changer les règles de recouvrement de manière à donner aux comptables les moyens de contraindre le concessionnaire». Le directeur du Secteur public local à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor reconnaît tout de même que «ce n’est pas aussi facile», et pense que les maires ne peuvent pas d’office connaitre le montant à payer au titre de cette taxe. «L’AMS doit porter le combat pour avoir une situation établie contradictoirement qui permettrait aux maires de pouvoir émettre les titres de recettes pour le recouvrement», suggère-t-il, signalant au passage que les receveurs qui Se s’aventuraient à servir des avis aux tiers détenteurs (Atd) à la Senelec et à la Sde ont reçu une opposition juridique et à juste titre. «Les impôts (d’Etat comme des Collectivités territoriales) et les droits de douanes sont des droits privilégiés bénéficiant de procédures dérogatoires avec possibilités de mise en œuvre des voies d’exécution sans ordonnance du juge ou jugement. Ce ne sont pas des procédures dérogatoires et les percepteurs le savent!», informe Cheikh Mbagnick Ndiaye.
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