Amadou BA : « Le Bureau des Collectivités locales va améliorer les recettes locales »

En matière de réformes des politiques fiscales, deux mesures phares ont été prises par la DGID. il s’agit du remplacement de la patente par la contribution économique locale et la modification de la contribution globale financière dans le sens d’une plus grande simplification. c’est aussi une manière de permettre aux collectivités locales de bénéficier des ressources issues de leurs localités respectives avec surtout la création de bureau des collectivités locales rattaché à la DGID.

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a présidé hier, une rencontre organisée par la Direction Générale des Impôts et Domaines. Au cours de cet événement, Amadou Bâ est revenu sur les instructions données par le président de la République lors de la conférence nationale sur l’aménagement et l’attractivité des territoires. Selon le ministre, Macky Sall appelait à un débat de fond entre les élus, l’administration centrale et l’État. «Il démontrait ainsi que l’une des principales caractéristiques de la gouvernance qu’il incarne est une vision structurée, pragmatique et d’une efficacité synergique», a dit l’argentier de l’Etat dans son dis- cours. Amadou Bâ estime que la structure de la vision qui impulse les politiques publiques est traduite par le Plan Sénégal émergent (PSE). Il se décline en trois axes stratégiques dont le troisième d’après le ministre porte sur la gouvernance, les institutions, la paix et la sécurité.

Dans ce même ordre d’idées, il souligne que le pragmatisme de cette vision est matérialisé par l’axe 3 de la décentralisation qui recherche la promotion de la viabilité des territoires et des pôles de développement et le renforce- ment des capacités des collectivités territoriales. Ainsi, selon M. Bâ, avec la contribution économique locale, les recettes des collectivités territoriales connais- sent déjà un bond significatif. Et en guise d’illustration, montrant l’importance que l’État accorde au financement des collectivités territoriales, il soutient qu’il a été consenti un abandon de recettes, en rendant déductibles les montants qui sont payés en matière de contribution économique locale pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. «Le Bureau des Collectivités locales vient accompagner de manière institutionnelle l’acte 3 de la décentralisation», soutient Amadou Bâ. C’est pour améliorer selon lui les recettes locales et permettre aux collectivités territoriales de faire face aux pressantes et légitimes attentes des populations.

En outre, il ajoute que les commissions de fiscalités locales constituent une innovation majeure tendant à impliquer les élus locaux dans l’administration de la fiscalité locale. Pour le maire de Guédiawaye et président de l’Association des maires du Sénégal (Ams), Aliou Sall, malgré tous les efforts faits par les autori- tés centrales, la politique de décentralisation se heurte tou- jours à des limites qui sont princi- palement le manque de viabilité des territoires, la faiblesse de la gouvernance territoriale, de même que celle du dialogue et de la coproduction des acteurs.

PROPOSITIONS DE L’AMS

Pour permettre aux collectivités locales du pays de bénéficier des avantages de leurs localités, l’AMS a faits différentes propositions sur plusieurs domaines de la fiscalité. La structure dirigée par Aliou Sall demande à ce que l’Etat renonce à certaines de ses ressources au profit des collectivités territoriales au titre ente autres, de la taxe de promotion touristique, des amendes et transactions recouvrées en matière des eaux, forêts et chasses et de la contribution spéciale des mines et carrières à affecter aux communes d’implantation. Pour toutes ses proposi- tions, l’AMS a fait une simulation dont les chiffres s’élèvent à 91 657 473 642 FCFA. Les maires proposent également la mise en place d’un fonds d’appui aux investissements en infrastruc- tures et équipements des Collectivités locales ainsi que des propositions sur les mécanismes innovants de financement par la promotion de l’emprunt des collectivités locales.

BUREAU DES COLECTIVITÉS LOCALES À LA DGID

De son côté, le Directeur Général des Impôts et Domaines, Cheikh Ahmet Tidiane Bâ explique que le Bureau des Collectivités Locales rattaché à sa direction assure la liaison entre la DGID et les collectivités territoriales. «Il centralise les émissions, suit le recouvrement, supervise les travaux des commissions de fiscalité locale et effectue des actions d’analyse, de conseil et d’appui à la mobilisation des recettes», a dit M. Bâ. Il ajoute qu’il est attendu à ce nouveau système, un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales. «En effet, alors que le produit de la patente ne profitait essentiellement qu’aux grandes villes ; la CEL, avec son nouveau mécanisme de répartition, bénéficiera à l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal», promet-il.

(« L’AS »via Toutinfo.net )

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here