Me Doudou Ndoye, ancien ministre de la Justice, ne doute pas que Khalifa Sall ressortira libre de sa « détention arbitraire ».
Dans ses observations, devant la Cour d’appel, le conseil est revenu sur l’arrêt de la Cedeao rendu en faveur de l’édile. Cet arrêt a une « force obligatoire pour le Sénégal », en tant qu’État membre, selon l’avocat du Maire de Dakar. Mieux, dit-il, la décision de la juridiction communautaire désavoue « notre » justice, qui avait avalisé la procédure contre Khalifa Sall.
« Le 11 janvier 2018, le ministre de la Justice a édicté une circulaire relative à la présence d’un conseil dès l’interpellation », , se souvient Me Doudou Ndoye. Il rappelle encore que le Sénégal applique le règlement n°5/Cm/Uemoa relatif à l’harmonisation des règles qui régissent la profession d’avocat dans l’espace Uemoa « L’enjeu est maintenant international et on ne doit pas traiter le dossier de la même manière qu’un dossier de voleurs de poulets. Les droits de la défense ont été violés », regrette l’ancien Garde des sceaux.
Il appartient maintenant au Sénégal d’en tirer toutes les conséquences, selon Me Ndoye. « Quand il y a des violations comme le montre l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, cela entraine la nullité de la procédure », a-t-il précisé. « Le Sénégal, à travers ses installations judiciaires, est coupable. Sa culpabilité est accablante », ajoute l’avocat.
DakarActu