Litige foncier de Pakour (Vélingara): Jugement de dix jeunes ce mercredi 25 avril à Kolda

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Kolda va abriter, ce mercredi 25 avril, le procès des dix jeunes de Pakour qui ont refusé pacifiquement la spoliation de leur terre. Ils se sont simplement couchés, par terre, pour empêcher les tracteurs de détruire leur forêt.

Tidiane Ndiaye, un responsable de l’Association des amis du fleuve travaille avec le Forum civil sur ce dossier. Il est catégorique, indique et résume la situation.

Demain mercredi 25 avril, des jeunes de la région, au nombre de 10 originaires de Pakour, seront jugés pour avoir manifestés contre la spoliation de leur terre au bénéfice d’un privé. 1000 ha ont été octroyés à un GIE bénéficiaire déjà de centaines d’autres ha à Vélingara, Tambacounda et Kédougou. Son responsable est un monsieur qui se présente comme Conseiller spécial du président de la République.

Le maire de la commune de Pakour, dans le département de Vélingara, a rusé pour que son conseil puisse délibérer et donner un avis favorable à la demande du richissime homme d’affaire. La population ayant eu vent de l’affaire se concerte et très vite un mouvement est mis en place pour qu’une telle surface ne puisse être donnée pour exploitation à un privé.

Alors commence des tentatives de harcèlement, de pression et de menaces contres ces populations hostiles au projet. Mais rien y fait. Elle résiste, c’est tout en son honneur, avant de poursuivre le combat, car convaincues «qu’elles ont mille fois raison de résister ! 1000 ha, c’est un record (de délibération) dans cette région.» Ce qu’il qualifie de scandale.

En effet, en plus «d’usurper» 1000 ha à des paysans et des pasteurs, ce projet s’installe sur le périmètre qui se situe entre les villages riverains du fleuve et le fleuve lui-même. L’on nous signale que par endroit les grilles de la parcelle enjambent le cours d’eau.

Cette description est certainement avérée car dans les recommandations de la décision octroyant ces 1000 ha à monsieur Sall, on peut lire: «Monsieur Sall devra cependant satisfaire aux préalables suivants: Permettre l’accès au pâturage pour le bétail des villages riverains; Faciliter l’accès à l’eau du fleuve de la Kayanga pour les besoins domestiques et d’abreuvement des bétails.»

Le scandale est là. Ne se limitant pas aux 1000 ha, monsieur Sall s’accapare du cours d’eau et de son bon vouloir il n’aura qu’à «faciliter» l’accès au cours d’eau aux populations riveraines et au bétail. Et selon des sources, il a accepté, au lieu d’une, d’ouvrir trois brèches pour que les populations et le bétail accède au fleuve. «Quelle magnanimité !»

«Non seulement nous sommes en face d’un scandale mais aussi devant une injustice notoire car le Code forestier est clair en matière de défrichement. En effet le rejet est obligatoirement prononcé (entre autres) si le défrichement concerne une bande de trente mètres sur les rives de part et d’autre des cours d’eau.» Ce qui est visiblement le cas ici, la parcelle obstruant tout accès à l’eau, rappelle Tidiane Ndiaye.

POUR L’ANNULATION DE LA DELIBERATION

Aussi, souligne-t-il, «les membres du Forum civil et moi-même, en travaillant sur ce dossier, nous avons dé- celé des erreurs qui peuvent être motifs de rejets. Le collectif des opposants au projet a du reste écrit une lettre adressée au président du Conseil départemental de Vélingara, pour qu’il annule la décision et désaffecte la parcelle attribuée à monsieur Sall. En effet, sur la forme, certains documents administratifs posent problèmes dans leur présentation et rendent caduque tout le processus qui a abouti à la décision d’autorisation de défrichement.»

Concernant l’extrait de la dé- libération, il est mentionné: «Texte de délibération» à la place de «Extrait de délibération». Il est important de se conformer aux usages et de demander au maire de Pakour de reprendre le document avec la mention exacte: «Extrait de délibération». Car il s’agit d’un extrait tiré d’une délibération qui a porté sur d’autres objets. Sur le même document, il est indiqué que c’est «le Conseil rural en sa session du 28 novembre 2016» qui s’est réuni pour délibérer et affecter 1000 ha à monsieur Sall et non le «Conseil municipal».

LES FAILLES QUI RENDENT CADUQUE L’ARRETE DU SOUS PREFET

Inutile de rappeler que depuis 2013, les communautés rurales n’existent plus au Sénégal. En effet la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code générale des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 abroge la loi 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales. A ce titre, le maire de Pakour est à la tête d’une commune et non d’une Communauté rurale, comme indiqué dans ce qui fait office d’extrait de délibération, relève-t-il.

Certainement dans la précipitation, monsieur le sous préfet de Pakour, dans l’arrêté d’approbation N°96/AR.PK/SP du 09 décembre 2016 fait référence à une délibé- ration N°013/COM/PK du 28 novembre qui n’existe pas; ce qui rend caduque l’arrêté qu’il a pris. L’arrêté d’approbation étant un document nécessaire sans lequel le dossier de monsieur Sall ne peut et ne doit point être instruit par la Commission régionale de conservation des sols.

Ces documents versés dans le dossier de demande de défrichement n’étant pas correctes administrativement, rendent caduque la décision N°2018/001/AD/CDV/P du 16 février 2018 qu’on a fait prendre au président du Conseil dé- partemental autorisant le défrichement sur une superficie de 1000 ha dans la commune de Pakour, en faveur du GIE «Yellitaare ndema é gaynaaka», représenté par son pré- sident M. Mamadou Sall. «Vous voyez que dans la forme comme dans le fond ce projet pose problème. Réexaminez-le et tenez compte de l’opposition des populations riveraines», insiste-t-il.

«Pour ma part, je pense sincèrement que les jeunes qui ont été arrêtés seront libres, ce mercredi à venir, pour apaiser les tensions. Ma conviction intime est que ce projet est une forfaiture. En tant que tel, les populations dans le cadre de la participation citoyenne consacrée au livre 1er du Code général des collectivités locales peuvent, par des moyens pacifiques, dire non à toute initiative qui irait à l’encontre de leurs intérêts. Participer ne veut pas dire simplement assister à des concertations. C’est aussi dire «Non» si on n’est pas d’accord», indique Tidiane Ndiaye.

Pour sa part, le maire de Pakour, Diarga Sané, a regretté la tournure des événements et a souhaité la libération des jeunes tout en se disant prêt a revoir la superficie octroyée.

Abdou Diao / Koldanews

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