vendredi, mars 29, 2024

Modification du Code général des impôts : Madické Niang signale une violation de loi

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A en croire le président du groupe parlementaire « Liberté et Démocratie », il y a eu un cas manifeste de violation de loi à la veille de la modification du Code général des impôts, à l’instigation du gouvernement.

Tout commence le 22 novembre passé, le Conseil des ministres, qui s’est réuni, propose une modification du Code général des impôts. Le président Macky Sall signe un décret pour saisir l’Assemblée nationale. Le texte est ainsi transmis au Parlement. Au moment où la commission des finances s’apprêtait à se réunir quelques jours plus tard, on retire le texte original du circuit pour apporter un nouveau document avec la mention « nouvelle version » sans validation du Conseil des ministres. « Le premier qui vous avait été envoyé comportait des erreurs, nous avons envoyé le nouveau texte », fait-on remarquer à Me Niang, selon ses dires. « C’est une confession grave. », regrette l’ex-ministre des Affaires étrangères, de la tribune de la conférence de presse tenue ce mercredi, à Dakar, par l’opposition.

« C’est une méthode particulièrement désolante de fonctionner de ce gouvernement », déplore le libéral. Ce dernier a également informé que le budget qui est en train d’être exécuté est plein « d’incohérences » et « d’erreurs » qui ont été décelées lors des débats parlementaires préalablement à son adoption. DakarActu

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