Note additionnelle de l’opposition sur le processus électoral actuel
L’opposition sénégalaise réunie autour de l’Initiative pour des élections démocratiques (Ied) a voulu tourner définitivement le dos à la mauvaise organisation d’élections au Sénégal. A cet effet, une note additionnelle de l’opposition sur le processus électoral actuel soupçonnant une collusion entre la majorité et le commandement territorial est élaborée par l’Ied pour mettre en garde le parti au pouvoir. Voici l’intégralité de la note additionnelle.
Après avoir étudié en détail le système des fraudes utilisées par le gouvernement du Sénégal lors des élections législatives du 30 Juillet 2017, les partis politiques et organisations regroupés dans Ied ont décidé de mener ensemble le combat pour des élections libres et transparentes qui, seules, peuvent sauver la démocratie dans notre pays. La présente note complète le mémorandum déjà adopté par les partis de l’opposition avant et après les élections législatives.
- Un audit indépendant du processus électoral
Pour nous, un audit d’un processus électoral ne peut se limiter à analyser la cohérence interne d’une base de données. L’audit fut une demande récurrente inscrite depuis longtemps dans les plateformes de l’opposition, notamment après les élections locales et le référendum. L’audit devait concerner tout le cycle de vie du processus électoral (préélectoral, électoral, postélectoral). Les élections législatives de Juillet 2017 étant la première expérience électorale après la refonte des données électorales et l’introduction des cartes biométriques CEDEAO, le taux de fiabilité devrait, entre autres, nous montrer dans quelles proportions les électeurs – et seulement ceux-ci-, ont été inscrits aux bureaux de vote souhaités, si les électeurs ont eux-mêmes reçu leur carte biométrique, si les électeurs ont pu voter comme ils le souhaitent et que leurs votes ont été réellement pris en compte, et que tous les documents exigés par le code électoral sont correctement livrés. Si de mauvaises données ont été données au système, le taux de fiabilité doit aussi le montrer et ne pas supposer que les données en amont sont correctes.
La vérification intrinsèque des données est nécessaire mais elle ne saurait déterminer l’objectif d’un audit. C’est pourquoi l’opposition rejette totalement le taux de fiabilité du fichier électoral de 98%, tel qu’il a été communiqué à la presse et exploité par la majorité présidentielle, et demande plus que jamais un audit réel du processus électoral.
La vérification intrinsèque de la base des données faite par l’audit de Janvier/Février 2018 permet d’analyser la cohérence des données déjà introduites dans le système mais ne saurait nous montrer à posteriori si ces données auraient dû ou non être introduites dans le système. Cette vérification, même incomplète et limitée, a permis de conforter l’opposition sur certaines de ses prises de position :
– les NIN figurant sur les listes provisoires des électeurs sont incorrects
– les listes provisoires des électeurs ne sont pas conformes à la loi
– des identités, des photos et des sexes des électeurs sont inversés
– la nécessité de réadapter les listes provisoires pour être conforme à la loi
– la disqualification totale de la CENA avec des contractions évidentes entre les informations contenues dans son rapport annuel et celles relevées par l’audit.
Cartes imprimées avant élections CENA: 5.297.530 Audit JF2018 : 5.197.149
Nombre de cartes disponibles, non distribuées avant le jour du vote
CENA : 1.650.462 Audit JF2018 : 1.021.502
Nombre de cartes produites après les élections
Audit JF2018 : 966.014
Nombre cartes non encore produites
Audit JF2018 : 55.488
Total cartes non produites avant élections CENA : 921.916
Quand l’audit recommande d’aller vers un registre d’Etat-Civil, nous ne pouvons qu’approuver car comme nous l’avions noté dans notre précédent mémorandum :
Les graves dysfonctionnements enregistrés aussi bien au niveau des audiences foraines que de la délivrance des extraits de naissance ne permettent pas d’assurer au Sénégal « l’établissement d’un système d’état civil fiable et stable » conformément à l’article 4 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance de la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest.
La vérification n’a pas pu nous montrer, et c’était important :
– combien de personnes, de par une mauvaise saisie, une malveillance quelconque ou par un détournement de l’APR, ont été affectés dans d’autres centres de vote et même d’autres circonscriptions électorales
– combien de personnes ont utilisé de faux extraits de naissance ou de faux certificats de résidence pour s’inscrire et modifier les résultats électoraux dans certaines circonscriptions électorales
– combien de faux doigts ou de fausses photos ont été utilisés,
– combien de demandeurs ont été réellement absents (l’audit note 23101, chiffre bien deçà de la réalité).
Au total, un vrai audit demanderait des sondages effectifs sur le terrain pour voir au moins s’il y a conformité entre personnes physiques et personnes électroniques et dévoilerait les systèmes de fraude gigantesques, d’un autre âge de l’appareil APR/Benno Bokk Yakaar. Les auditeurs n’ont pu descendre sur le terrain et même consulté les preuves détenues par l’opposition.
Nous continuons à réclamer «un audit indépendant du processus électoral, y compris le système de décompte des voix et de transmission des résultats électoraux, avec l’implication de la société civile africaine et des partenaires internationaux ».
- Les inscriptions sur les listes électorales
Nous avions déjà remarqué avant les élections législatives du 30 Juillet 2017 :
L’institution des commissions administratives à l’insu des Partis Politiques qui ne sont pas informés des dates de leur démarrage ;
Des registres cotés et paraphés par l’autorité administrative compétente qui n’ont pas été remis aussi bien à l’intérieur du Sénégal qu’au niveau des Sénégalais de l’Extérieur aux Présidents des commissions administratives chargées de procéder à la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives de 2017 ;
Aucun avis consultatif des Partis Politiques légalement constitués n’a été requis au moment de l’établissement de la liste des pays d’accueil des sénégalais de l’extérieur concernés par la révision des listes électorales et l’inscription sur les listes électorales des communes du Sénégal est refusée aux sénégalais établis ou résidant à l’étranger en violation des articles L 38 et L 350 du code électoral.
Nous avons constaté que la machine à frauder de l’APR/BBY ne s’est pas enrayée. Elle a repris sa vitesse de croisière.
En vue de l’élection présidentielle de 2019, deux décrets ont été publiés :
– le décret 2018-253 du 22 Janvier 2018 fixant l’élection présidentielle au 24 Février 2019 ;
– le décret n° 2018-476 du 20 Février 2018 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présentielle du 24 Février 2019.
Le décret portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présentielle annonce :
– une période de révision allant du 1er Mars 2018 au 30 Avril 2018 sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger
– une commission administrative au moins par commune et par représentation diplomatique ou consulaire à l’étranger
– un arrêté du MINT pour le territoire Sénégalais et un arrêté du MAESE pou…
DakarActu