mercredi, juin 19, 2024

Boy Djinné : Annulation de la procédure sur des faits datant de 2008 et 2009

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Me Tall, un des avocats du célèbre fugitif Baye Modou Fall, alias Boy Djinné, a réagi hier à l’annulation de la procédure sur des faits datant de 2008 et 2009. Il se dit satisfait même si son client reste en prison en attendant de répondre sur deux autres dossiers le concernant.  » En principe, il lui reste deux procédures. Pour l’une, on a bon espoir. Pour l’autre, le dossier est toujours pendant. Et il faut toujours respecter la présomption d’innocence », a-t-il expliqué.
 » Ma première impression, a dit Me Tall, c’est de manifester ma satisfaction par rapport à cette décision qui vient de tomber, qui ne fait qu’entrer en droite ligne de ce que nous avons développé, de ce que nous avons soulevé et de ce qu’on attendait. Quand il y a violation du droit, la première réaction du droit, c’est de sanctionner.
D’autant plus que cette violation est sanctionnée par les dispositions du code de procédure pénale. Et cette sanction ne fait que renforcer un principe sacro-saint du droit, c’est-à-dire le respect de la liberté individuelle. »
A l’en croire,  » cette violation ne fait que renforcer le principe de la sacralité de la liberté mais également la sacralité de procédure pénale. Et, si le droit de fond est une chose en matière pénale, la procédure pénale en est une autre. C’est pour cette raison que nous ne faisons que marquer notre satisfaction par rapport à cette procédure qui avait effectivement violé les droits de Baye Modou Fall alias Boy Djiné. Nous sommes satisfaits de voir que cette violation a été sanctionnée par le juge. »
Et d’ajouter :  » La violation résulte des dispositions de l’article 101 du code de procédure pénale. Et ces dispositions sont très claires en la matière. Et si le législateur a prévu cette disposition, c’est pour que les magistrats respectent la liberté des individus.
En matière criminelle, l’inculpé ne peut être entendu qu’en présence d’un avocat préalablement avisé. Les dispositions sont très claires : cette assistance qui est obligatoire doit être effective. Cela veut dire que l’avocat n’est pas un meuble mais il assure les droits de la défense du début à la fin.
C’est pour cette raison que le même texte dit que quand il y a violation, il faut annuler la procédure et les actes subséquents, à savoir le mandat de dépôt, les PV d’audition des parties civiles, l’ordonnance de renvoi. Par conséquent, Boy Djinné doit être libéré s’il n’est détenu pour autre cause. »
SourceDakaractu

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