Les géants de l’internet doivent payer en France « un impôt légitime » correspondant à leurs activités réalisées dans le pays, a plaidé lundi le secrétaire d’Etat au Numérique Mounir Mahjoubi, rappelant que la question ne pourra être réglée qu’au niveau européen.
« Il faut qu’ils en paient davantage (d’impôts), parce que les consommateurs citoyens le veulent », a déclaré le secrétaire d’Etat sur RMC et BFMTV, interrogé sur les montages fiscaux prisés par Google, Amazon, Facebook ou Apple.
« Les Français adorent utiliser leurs services. Par contre, ils se demandent tous comment (…) c’est possible que ces boîtes-là fassent autant d’argent sans payer un impôt légitime dans le pays où elles génèrent ces revenus », a-t-il insisté.
Le gouvernement a mis le sujet au menu du Conseil européen et « c’est un sujet où la France est leader », a-t-il affirmé, citant la promesse d’une taxe sur le chiffre d’affaires faite par Emmanuel Macron pendant la campagne de la présidentielle.
« Aujourd’hui, le droit européen, le droit français, ne permettent pas de les taxer », car « ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas », a expliqué Mounir Mahjoubi.
« Mais tout cela est très légal. On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça », a-t-il conclu.
M. Mahjoubi n’a en revanche pas souhaité commenter la récente annulation par le Tribunal administratif de Paris du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à Google, ni la possible transaction avec le groupe américain évoquée le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
« Il s’agit d’une situation judiciaire qui est menée par l’administration fiscale », a-t-il relevé.
En l’espèce, le groupe américain vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, et est donc imposé en Irlande, un montage jugé légal par le Tribunal administratif de Paris.
Une enquête du Parquet national financier est parallèlement en cours contre Google, depuis juin 2015, pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », à la demande du fisc.