mercredi, avril 24, 2024

Contentieux Sonatel/Artp : l’ardoise passe de 13 a 1,5 milliard

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Le recours introduit par la SONATEL auprès de l’autorité de régulation des télécommunications et postes (ARTP) a fini par payer, le montant de sanction qui était au début de plus de 13 milliards FCFA a été drastiquement revu à la baisse.

La société nationale de télécommunications (SONATEL) devra s’acquitter que d’un montant d’un milliard cinq cents millions FCFA loin des 13 milliards, le tout est confiné dans la décision n° 2016-009 qui fait état d’un recours gracieux de la Sonatel contre la décision n° 2016-002 du 19 mai.

La SONATEL a été épinglée pour violation des droits à l’information de ses consommateurs en supprimant la gratuité du service client et obligeant ces derniers a payer 25f pour joindre le service client.

Ces violations du décret n° 2014- 770 du 14 juin 2014 du droit à l’information n’avaient guère ébranlé la SONATEL qui a contesté la décision de l’autorité de régulation avec un recours, le collège de l’ARTP a donc accepté cette requête et a considérablement baissé l’ardoise à payer et donnant ainsi à la SONATEL une pénalité moins lourde financièrement.

M.G.Baldé

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