Dans un document rendu public, hier, et intitulé « Analyse sur la condition de la nationalité dans la dévolution du pouvoir au Sénégal : notions et enjeux », le Forum civil donne son avis sur le débat autour de la double nationalité agité par la majorité présidentielle.
De l’avis de M. Mbodji et compagnie, « la nationalité exclusive devrait être élargie aussi au membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental et de celui du Haut conseil des collectivités territoriales ».« La question de la nationalité ne peut être gérée isolément par un État »
Le Forum civil, « fidèle à ses traditions d’ancrage républicain », demande « le maintien du statu quo pour une application rigoureuse de la loi actuelle ». Dans cette logique, il s’oppose à « toute tentative d’instrumentalisation de la loi par l’introduction de nouvelles dispositions pour gêner un potentiel candidat ».
« Pour l’avenir, et au-delà de ces échéances électorales, l’importance de la question de la nationalité dans le débat politique actuel, commanderait d’étendre le critère d’exclusivité à certains postes de responsabilité publique. Dans cette dynamique, le Forum civil propose que des sanctions exemplaires soient prévues dans des dispositions à aménager en cas de fausses déclarations sur l’honneur relative à la nationalité », lit-on dans le document susmentionné.
Dans la même veine, la section sénégalaise de Transparency international estime que « les changements à apporter dans la loi sur la nationalité pourrait intégrer la question de l’option, c’est-à-dire l’obligation faite à l’individu majeur d’opter pour la nationalité sénégalaise ou pas ».
Pour y arriver, le Forum civil invite le gouvernement à « s’engager, avec toutes les forces vives de la nation, dans une démarche consensuelle, pour réadapter la loi sur la nationalité aux réalités du temps et de la société ».
Il invite également l’État à « renforcer les moyens et prérogatives du Conseil constitutionnel pour rendre plus efficace son contrôle sur la question de la nationalité ».
Considérant que « la question de la nationalité, du fait de sa complexité, ne peut être gérée isolément par un État », ledit Forum invite à « une réflexion pour l’élaboration d’une convention internationale sur la question ».
Source: SETAL