La Cour suprême a tranché en faveur des régies publicitaires. Elle annule la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, dirigé par Barthélémy Dias, fixant les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, notamment.
Le jeune édile socialiste » ne pourra plus se prévaloir de cette délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit renseigne L’Observateur citant une source au fait du dossier.
Laquelle ajoute que cette décision de la Cour suprême sonne » l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité a fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce.
Avec Setal.net,