Vous nous proposez ce matin un question-réponse très concret sur le Panama Papers. Première question: c’est quoi concrètement une société offshore?
Ce sont des coquilles vides, sans activité économique sur le territoire où elles sont enregistrées, des structures qui servent d’écran pour des activités exercées en pratique ailleurs. Les trusts, les fondations fonctionent à peu près sur le même modèle.
Où voit-on fleurir ces sociétés offshore et pourquoi?
Dans des pays où se combinent les facteurs suivants: on y crée des entreprises facilement et à bon marché, les autorités ne sont pas fort regardantes sur la provenance et l’utilisation des fonds qui y transitent, le taux d’imposition est très bas et il y a un bon secret bancaire.
Pourquoi utiliser une offshore?
La première raison est pour disposer d’un compte en banque dans un paradis fiscal. Ces sociétés offshore complétant ou remplaçant le compte en Suisse ou au Luxembourg d’antan. C’est la société écran qui va garantir l’anonymat du compte. On ne va pas pouvoir connaître l’identité réelle des ayant droits des sociétés. Celui qui contrôle l’offshore va pouvoir facturer des entreprises chez nous, sans que l’on sache qu’il y a un lien, ce qui facilite l’abus de biens sociaux ou la corruption.
Deuxième raison d’utiliser une offshore, détenir un bien, immobilier par exemple, sans que l’on sache à qui il appartient, et le transmettre sans par exemple payer de droits de succession, les parts de la sociétés offshore changent simplement de mains. Une bonne manière aussi de blanchir de l’argent.
Troisième raison, et c’est le cas pour la plupart des hommes politiques concernées, protéger leur patrimoine de l’inflation, de poursuites en justice ou de règlements de compte politique. Et enfin quatrième, bonne raison cette fois, faciliter le développement d’activités à l’étranger. Certaines multinationales, par exemple pour s’installer en Asie ou en Afrique, créent de façon transparente des entités offshore avec des partenaires locaux.
Il y a donc bien des offshores tout-à-fait légales?
Tout-à-fait! Dans cette liste du Panama Papers, l’argent propre côtoie l’argent gris de la fraude fiscale, l’argent noir de la corruption et du crime organisé. Bref l’on trouve des truands dans cette liste et des gens très bien que l’on côtoie dans les cercles d’affaire et qui veulent éviter, ou payer, moins de taxes, et enfin quelques manager avec un réel objectif économique.
Existe-t-il une liste de ces paradis fiscaux où fleurissent les offshores?
Oui, elle a d’ailleurs été confectionnée à un jet de pierre d’ici, par la Commission européenne, c’est la liste noire paneuropéenne des paradis fiscaux, le « top 30 » des territoires non coopératifs. 4 paradis fiscaux sont d’ailleurs situés en Europe (Andorre, Guernesey, le Liechtenstein et Monaco), mais la moitié de la liste est constituée de pays et de territoires des Antilles et d’Amérique centrale. N’oublions pas non plus que la Belgique s’st retrouvée brièvement sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE en 2009.
Source: RTLInternational