Le groupe américain Apple, dans le collimateur des autorités européennes pour ses pratiques d' »optimisation » fiscale, a accepté de payer plus de 300 millions d’euros en Italie, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.
La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de faire un chèque de 318 millions d’euros, a indiqué à l’AFP le fisc italien.
Un porte-parole de l’agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica mais sans plus de commentaire.
Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l’Ires, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, de 2008 à 2013, indique le journal.
Il n’a pas été possible d’obtenir confirmation dans l’immédiat de la part d’Apple Italia, qui dépend du siège européen d’Apple à Cork en Irlande.
L’enquête avait démarré en 2013, et selon La Repubblica, le groupe aurait dû payer quelque 880 millions d’euros d’impôt de 2008 à 2013. Mais des mois de négociation entre le fisc italien et la firme à la pomme ont permis de réduire la facture à 318 millions d’euros.
Apple et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable.
– « Rescrits fiscaux » –
La Commission européenne a ainsi lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal dont bénéfice le géant américain MacDonald’s au Luxembourg et n’a jamais caché qu’elle s’intéressait aussi à la fiscalité d’autres multinationales.
Bruxelles pourrait ainsi sanctionner dans les mois qui viennent les accords fiscaux d’Apple en Irlande et ceux dont bénéficie Amazon au Luxembourg.
De nombreux géants de la Silicon Valley comme Google, Apple, Microsoft et Facebook ont leur siège européen en Irlande, en raison d’une fiscalité avantageuse ne taxant les bénéfices des sociétés qu’à 12,5%. L’Italie taxe par exemple les bénéfices des entreprises, via l’Ires, à hauteur de 27,5%.
Ces multinationales bénéficient de « rescrits » fiscaux, des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui leur permettent d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées.
Fin octobre, après une enquête de plus d’un an, la Commission avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs Etats européens, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement », respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas.
Le patron d’Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de « foutaises politiques » les accusations selon lesquelles son groupe essaye d’échapper à l’impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l’heure d’internet.
Plusieurs de ses multinationales mises en cause, dont Google et Amazon, s’étaient défendues en novembre devant le Parlement européen en affirmant prendre au sérieux leurs obligations fiscales.
Le jour même de cette audition, le 16 novembre, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 avaient adopté, lors de leur sommet d’Antalya (Turquie), un plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE.
Le plan de l’OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d’obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.
Source: RTLInternational